La famille de tocards
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La part réservataire est dû quoiqu'il arrive. La reconnaissance de dettes, dans ce cas, n'a aucune valeur
L'héritage, et donc la part-réservataire, se calculent sur l'actif de la succession moins dettes du défunt resta,t à payer. La reconnaissance de dettes a toute sa valeur, sous réserve de sa validité. (Voir le commentaire de MasterCappello).
Ça se conteste en justice ce genre de choses : détournement d'héritage, signature sous contrainte, emprise, les motifs semblent nombreux dans votre cas.
et le notaire a laissé faire ?
Lu sur service-public : Lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous recevez votre part d'héritage. Vous devez également payer les dettes et les charges du défunt dans la limite de vos droits dans la succession. Exemple : Si vous avez droit au 1/4 de la succession, vous devez payer 1/4 des dettes et des charges du défunt. Donc la dette à la hauteur de ta part et il ne te reste plus rien, ce n'est pas possible. Elle aura 3/4 et toi 1/4. C'est la loose mais je pense que ça peut se contester : Si ta mère a vraiment reçu l'argent et ce qu'elle en a fait. Car si elle l'a reçu et dépensé, ta soeur fait une opération blanche.
je comprend pas, si l’héritage est de 100 que la reconnaissance de dette est de 60, ne reste-il pas 40 a partager aux descendants ?
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La part réservataire est dû quoiqu'il arrive. La reconnaissance de dettes, dans ce cas, n'a aucune valeur
Ça se conteste en justice ce genre de choses : détournement d'héritage, signature sous contrainte, emprise, les motifs semblent nombreux dans votre cas.