Taxation

Par Anonyme - 07/08/2023 16:20

Aujourd’hui, les impôts m’informent que, comme la signature chez le notaire a eu lieu après le 1er janvier, c’est à ma mère de s’acquitter de l’impôt foncier. Ma mère décédée donc. VDM
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Top commentaires

Eigentlich 37

C'est une règle fiscale, l'imposition est due par la personne dans les lieux au 1er janvier. Par contre, le notaire prévoit habituellement que l'acquéreur rembourse au vendeur la quote-part de l'impôt foncier pour le temps où le bien est à lui. Par exemple, si la vente a lieu le 2 janvier, votre mère (enfin, la succession), paiera l'intégralité de la taxe foncière, mais le notaire fera reverser 364/365èmes de la taxe de l'acquéreur vers le vendeur.

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Commentaires

Haythan 25

Tu dois être vraiment très très riche alors pour que les impôts te demandent de ne rien payer!

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Grosmatou 26

Nous comprenons votre douleur, mais dans votre malheur, n'oubliez pas de régler vos droits de succession, hahaha ....!

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Perkele2 17

Encore une référence qui doit avoir au minimum 30 ans.

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Grosmatou 26

Oh c'est rien 30 ans, à l'école on apprend des refs qui datent de 400 ans...

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Perkele2 17

Tu ne veux toujours pas te mesurer à des gamins sur le challenge qu'on t'a proposé ? Ok, il n'y a pas de références à des sketchs (ou des émissions de tv) vieux de 30 ans, mais un champion comme toi, ça ne peut qu'être easy pour lui.

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Grosmatou 26

Oh non, moi les gamins, je joue plutôt aux petits chevaux avec, voire pour les plus futés aux échecs...

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Windhorn 30

On te laisse approcher des gamins ? 🤢

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Perkele2 17

Répondre à côté pour s'esquiver ... On te redemandera, champion, encore et encore. Les échecs ? Que ferais-tu contre une ouverture des blancs en e4 ? Une défense c6 ? c5 ? e5 avec le roi avancé de deux cases en avant ? Cf6 ?

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Grosmatou 26

J'aime bien la partie espagnole. On n'avance pas le roi en début de partie, on le met l'abri en roquant dès que possible.

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Perkele2 17

Et tu ne réponds toujours pas à la question.

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Grosmatou 26

Bah si, là exceptionnellement j'ai répondu à ta question. Mais comme tu ne sais pas jouer aux échecs, tu n'as pas compris la réponse.

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Vindsval 61

Il vous demande, comment vous, avec les noirs, vous répondez à la Ruy Lopez dans les premiers coups. Vous ne répondez pas vraiment. Encore un énième coup de bourre le mou ?

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Windmill 65

Je n'ai rien compris à votre embrouille.

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minuit l'heure du crime ! 33

Quoi ? Personne n'a reconnu la chanson des Inconnus 😭 ? "Les frères Rappetous"? Vous connaissez pas vos classiques ? 🤔 😱

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Vindsval 61

Classique ? Cette chanson humoristique française d'un trio comique français est sortie en 1991. Il y a 32 ans. Quelqu'un de moins de 40 ans ne doit pas connaître s'il n'a jamais cherché dans ce domaine bien précis. Il n'y a aucune honte à ne pas connaître.

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yapudo 23

C'est au notaire de régler cette question : l'impôt sera compté dans la colonne "débit" des comptes de la défunte, cela réduira certainement l'héritage mais cela peut aussi diminuer les frais de succession.

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Eigentlich 37

C'est une règle fiscale, l'imposition est due par la personne dans les lieux au 1er janvier. Par contre, le notaire prévoit habituellement que l'acquéreur rembourse au vendeur la quote-part de l'impôt foncier pour le temps où le bien est à lui. Par exemple, si la vente a lieu le 2 janvier, votre mère (enfin, la succession), paiera l'intégralité de la taxe foncière, mais le notaire fera reverser 364/365èmes de la taxe de l'acquéreur vers le vendeur.

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Windhorn 30

Pour avoir acheté un bien en France, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition égale (moitié-moitié, par ex) ou sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.

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Cha123 50

Vu le contexte (même s'il est peu détaillé) je me demande si c'est pas plutôt une histoire de signature liée à l'héritage, vu que la VDM ne parle pas d'acte d'achat. J'y pense d'autant plus que dans le cadre d'une vente les impôts fonciers sont en général mis dans les frais, non ?

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mangakana13 16

pas forcément. Nous avons acheté notre maison en avril et nous avons du payer la taxe foncière au prorata au moment de la signature définitive en plus de tout le reste. Ici, je pense qu'il n'y a rien à reverser car la maman étant décédée, c'est l'enfant qui hérite donc il va payer la TF puis se la faire rembourser ? Non je pense qu'il faut juste fournir un acte de décès aux impôts pour justifier que le propriétaire au 1er janvier est mort

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Karine Cavrot 17

CAF CPAM, impôts.....on pourrait en faire des bouquins de leurs boulettes !!

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