15
Par juju - / jeudi 1 novembre 2018 09:30 /
Ajouter un commentaire
Vous devez etre inscrit afin de commenter
Créer mon compte Identifiez-vous
Top commentaires
Par  Trichelieu  |  20

Pas du tout crédible. Comme s'il n'y avait pas de document à fournir pour une déclaration de décès ... C'est vrai que l'administration française n'est pas reconnue pour sa paperasserie interminable 🙄

Commentaires
Par  Trichelieu  |  20

Pas du tout crédible. Comme s'il n'y avait pas de document à fournir pour une déclaration de décès ... C'est vrai que l'administration française n'est pas reconnue pour sa paperasserie interminable 🙄

Par  Slyfried  |  38

Quoi ? Mais c'est presque impossible que cela arrive !

« Faire constater et déclarer un décès :

Le décès doit être déclaré dans les 24 heures à compter de sa survenance (dimanches et jours fériés non compris). Toute personne, même sans lien de parenté avec le défunt, peut déclarer un décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration est faite directement par ce dernier.

Mais avant toute chose, il faut faire constater le décès par un médecin (médecin traitant, médecin du Samu…). Dans certaines communes, le constat doit être effectué par un praticien habilité, par l’officier de l’état civil (se renseigner en mairie). Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le médecin doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie, qui dresse un procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances du décès. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le procureur de la République peut ordonner une autopsie (ni la famille ni les proches ne peuvent s’y opposer).

À savoir: si le décès survient sur le lieu de travail, une autopsie peut être réclamée par la caisse de Sécurité sociale. Les conclusions du médecin légiste permettent alors de déterminer si le décès est lié, ou non, au travail (les prestations sociales versées sont plus élevées dans ce cas).

Une fois le décès constaté, il faut le déclarer à la mairie du lieu du décès afin de faire rédiger l’acte de décès (en cas de décès à l’étranger, contacter le consulat ou l’ambassade de France).

La personne qui fait la déclaration doit présenter:

une pièce prouvant son identité ;
le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, ou un extrait (ou une copie intégrale) de son acte de naissance ou de son acte de mariage ;
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. »

Par  kathlyn  |  7

J’aime pas mon/ma voisin/e : je peux le/la déclarer mort ? 🤪😂

Quoique ça pourrait régler de nombreux soucis (chômage, promotion professionnelle si on est le prochain...) 😇

Par  joc29  |  11

comment est ce possible alors que l'administration est toujours friande de documents, photocopie de ....ça me paraît un peu trop facile de "trucider" quelqu'un!!

Similaires
Chargement…