Il a le droit de faire ça ?

Le droit est assez clair pour ce type de question, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en ôter la paternité, même si tu le voulais), de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit Français. Tout est régi par le Code de la propriété Intellectuelle, Livre V et 6 notamment. Dans ce cas concret, une décision unilatérale de ton patron est donc illégale, et une exploitation de tes créations sans compensation l'est tout autant, même si tu y consens (conséquence: peu importe ce que prévoit ton contrat à ce sujet, si des clauses de ce type existent elles seraient considérées comme illicites). Bien entendu, il s'en défendra en disant qu'il s'agit du développement d'un produit différent en interne (et donc pleine propriété de l'entreprise), mais la jurisprudence est claire dans ces cas "d'inspiration externe", d'autant plus que tes "dossiers" sont antérieurs à ton embauche comme apprenti. À toi donc de voir ce que vaut réellement ton travail... Si tu penses qu'il y a une vraie valeur dans ce que tu as fait (en essayant d'être objectif....), refuse. Bien évidemment, ça ne plaira probablement pas à ton responsable qui pourrait décider de se passer dès tes services et de te mettre dehors, alors que ton apprentissage est obligatoire dans ta formation. Du coup tu te dis que tu peux difficilement refuser, et par là même tu avalises un comportement immoral et même illégal… Un cas de conscience, ça arrive tous les jours, à toi de prendre la décision. Mais attention à ne pas passer pour un jeune prétentieux si ton travail est somme toute très

Ces requins me donnent la gerbe. Si seulement il existait un enfer...

"Je ne crois pas que le travail d'un stagiaire au sein de son entreprise soit considéré comme propriété du stagiaire, mais bien de la boite" Cette phrase est tout à fait vraie en soi mais contient une subtilité importante. Il ne faut pas confondre le travail (et éventuellement la création) réalisé dans le cadre de l'activité d'une entreprise d'une part, avec d'autre part l'utilisation ou la mise à disposition de créations ou moyens personnels au profit de l'entreprise. Dans le premier cas toute la production réalisée est la propriété de l'entreprise, alors que dans le second cas l'entreprise tire profit d'un bien ou d'une idée en assurant une rémunération au propriétaire de ce qu'on appelle alors un facteur de production. Un exemple dans le domaine que vous évoquez: imaginons que vous êtes créateur de jeu vidéo. Si à vos heures perdues (hors travail donc) vous créez un magnifique personnage en 3D, libre à vous de le présenter à votre patron pour l'incorporer dans un jeu. Peut-être serez-vous très mal rémunéré (voire pas du tout) pour ce "don" généreux, mais la propriété intellectuelle de l'objet étant incessible, elle restera votre. Et si a posteriori vous vous sentiez lésé, des poursuites seraient alors possibles (ce fut par exemple le cas pour Sonic).

Reste à savoir si tes créations ont été faites dans le cadre ou dans l'environnement de travail (que tu sois stagiaire ou salarié, le point de vue par rapport à la création ou la VA est considérée de même), ou si elles ont été faites sur ton temps perso, hors de ta boite. Si c'est dans la boite, c'est propriété de la boite (vive la juridiction française...). Et si c'est vraiment du perso, tu l'as dans l'cul lulu... t'as plus qu'à tenter de te retourner contre lui... Dans tous les cas... VDM...

En fait c'est son dossier de fin d'année qu'il travaille depuis quelques temps. Je ne sais pas comment cela fonctionne dans son secteur, dans le mien le mémoire de fin d'année appartient à l'entreprise. Mais dans son cas je ne sais pas trop. C'est son travail à lui, il le fait au sein de l'entreprise parce qu'il lui ont laissés des heures pour faire son travail personnel, en gros ses dessins n'étaient pas destinés à être utilisés par son entreprise (l'entreprise ne lui a pas demandé de dessiner telle chose). Donc après je ne sais pas. Mais si on suit le raisonnement du dessus, alors c'est propriété de la boîte. Ceci dit pour ceux qui disent t'avais qu'à apprendre à lire un contrat, ahum, ça arrive de ne pas penser aux conséquences de TOUT ce qu'on fait, de l'indulgence que diantre. Allez, VDM :)

Si ce n'est pas spécifié dans ton contrat noir sur blanc que tes créations/idées deviennent propriétés de l'entreprise, alors tu es propriétaire des droits moraux et patrimoniaux. Après il faut pouvoir prouver que c'est ton idée :)

si je me rappelle mes cours de droit, toute activité faite dans le cadre de l'entreprise est propriété de l'entreprise... de même, tout projet lié au domaine d'activité que tu développerais personnellement alors que tu es employé de cette société lui appartient. pour que ledit travail personnel soit tiens, il faut qu'il soit fait en dehors du cadre de ton emplois et dans un domaine d'activité différent de celui de la société qui t'emploie. je peux me trompé... c'est vieux tout ça... si un juriste qui passait par la pouvait compléter/infirmer...

#18 tu as totallement raison, Ce projet est la proprieté de l'entreprise! Qu'il soit ou nom mentionné dans le contrat, il ne peut donc , ni refusé, ni en faire usage dans un cadre que celui de l'entreprise. Je soupçonne le Patron de connaitre cette loi, et d'avoir mis se projet en route pour eviter que le jeune homme? le fasse par la suite. Voilà.

soit tu as travaillé dessus pour ton taf, et tu n'as donc aucun droit dessus. soit c'est un travail personnel, et ta boîte n'a aucun droit dessus. ne laisse pas les choses suivre cette route. ou fais preuve d'un peu de jugeote. cordialement, sam.

Oulala ces discussion métaphysiques pour un truc aussi simple. Le mémoire de stage appartient à la boîte où le stage a été fait. S'il y a quelque chose de bon à en tirer, tant mieux pour la boîte. Et tant mieux pour le stagiaire qui pourra se targuer d'avoir à l'origine d'un succès commercial, si succès il y a. Une lignesur un CV qui dit: "stage de 6 mois chez Armacci, création du premier Machtruc, dont les ventes s'élèvent à 15 millions de dollars à ce jour", ça peut vraiment aider pour trouver un bon boulot. considérer ça comme une VDM, c'est comme dire: "j'ai eu la seule bonne idée de toute ma vie et ce n'est pas moi qui en profiterai. Ne m'embauchez pas parce que je ne ferai plus rien de potable, d'ailleurs j'ai vu (ou lu) "99 francs" j'ai compris que le monde de la "création" c'est horrible, je pars élever des chèvres dans le Larzac."

A.C.I.D. ( Anti Copying in Design)... à moins que ça ne concerne que le UK? demande à un juriste comme l'ont suggéré les précédents post.