Ajouter un commentaire
Vous devez etre inscrit afin de commenter
Créer mon compte Identifiez-vous
Top commentaires
Par  Joliet Jake  |  51

Je crois que si la rupture de période d'essai n'a pas une cause valide elle est nulle. Blessure ou maladie, ce n'est pas valide.
Il y a aussi un délai de prévenance : si l'employeur veut mettre fin au contrat pendant la période d'essai, il doit le faire plusieurs jours à l'avance. Le dernier jour, ça n'a pas de valeur.
Conclusion : va voir un avocat.

Par  Le_PoUnT  |  20

Fracture et tout le reste OK, mais OU?

La rupture de contrat n'a aucun rapport....

Je te souhaite une bonne rééducation.

COMMENTS
Par  Le_PoUnT  |  20

Fracture et tout le reste OK, mais OU?

La rupture de contrat n'a aucun rapport....

Je te souhaite une bonne rééducation.

Répondre
  le barbare  |  88

Le_PoUnT > Je pense que l'auteure, à cause de sa fracture, rééducation, n'a pas pu revenir au boulot. Comme c'était la fin de sa période d'essai, elle n'a pas été prise en CDD ou CDI.

Répondre
  Otsuki  |  31

Le barbare, la période d'essai fait nécessairement parti d'un contrat, qu'il soit CDD ou CDI. Le patron a plus probablement profité du fait que l'auteur soit encore en période d'essai pour rompre facilement le contrat.

Par  Joliet Jake  |  51

Je crois que si la rupture de période d'essai n'a pas une cause valide elle est nulle. Blessure ou maladie, ce n'est pas valide.
Il y a aussi un délai de prévenance : si l'employeur veut mettre fin au contrat pendant la période d'essai, il doit le faire plusieurs jours à l'avance. Le dernier jour, ça n'a pas de valeur.
Conclusion : va voir un avocat.

Répondre
  Otsuki  |  31

En France, il n'y a aucun motif à donner pour rupture du contrat pendant la période d'essai (d'un côté comme de l'autre). S'agissant de son dernier jour sous période d'essai, le patron pouvait encore rompre sans problème.

Concernant le préavis, il y a subtilité. Il est compté en jour calendaire, donc si notre auteur se blesse un vendredi, que la date de fin de période d'essai tombait le dimanche (donc pour lui, le vendredi est bien le dernier jour travaillé durant se période d'essai), il y a bien les 2 jours de préavis dans "ne revenez pas lundi". À voir avec les précision de l'auteur donc.

Après, s'il/elle s'est blessé au travail, il/elle est donc en arrêt de travail et non maladie, les soins sont donc pris en charge par la boite (qui n'en demandait probablement pas tant). Maigre consolation.

Répondre

Il y a un délai de prévenance pour la rupture de la période d’essai qui n’est pas nécessairement de 48heures, mais qui dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Si ça fait plus d’un mois qu’il est là c’est pas 48h mais deux semaines. Pour autant le fait de ne pas respecter le délai de prévenance ne permet pas la prolongation du contrat, ça ouvre juste le droit à l’une deuxième indemnité

Répondre
  Joliet Jake  |  51

@otsuki @mister_rominade : on n'a pas besoin de justifier une rupture de contrat en période d'essai, c'est vrai. Mais si le salarié peut prouver que le motif est invalide, on va considérer que le contrat est un CDI et que la procédure de licenciement n'a pas été respectée. Or dans ce cas c'est évident que le motif de la rupture de la période d'essai, c'est l'accident. Et ce n'est pas valable comme motif. Et sur le délai de prévenance, si c'est le dernier jour c'est sûr que c'est trop tard. Donc le salarié peut obtenir des indemnités et peut-être (mais c'est rare) se faire réintégrer.

Répondre
  TataMama  |  19

Alors personnellement, si ça m'arrivait, en fait, je me dirais que, quand même, l'univers a voulu me dire quelquechose... Et je laisserais pisser : manifestement le patron n'est pas ultra motivé à garder cette personne... donc pour le "boulot de reve" c'est peut-être pas réciproque.

Et l'auteur ne précise pas si la blessure a eulieu au travail ou pas : si c'est après le travail et que la rupture n'a rien à voir avec la blessure parceque le patron n'est même pas au courant ?

Répondre
  le barbare  |  88

C'est sûr, l'employeur aurait patienté (en prenant un intérimaire par exemple) si la personne était plus que très efficace.
T'es sûr que c'est pas le patron qui t'a poussé par derrière dans les escaliers ? :D

Répondre
  Llonewo  |  15

C'est vrai et faux à la fois.

Faux dans le sens où la rupture de période d'essai n'a pas à être justifiée.

Faux parce que même s'il y a un délai de prévenance on peut très bien prononcer la rupture le dernier jour de la période d'essai, le contrat prend alors fin et l'employeur doit juste payer une indemnité équivalent au délai de prévenance non respecté.

Vrai dans le sens où si l'action est portée en justice l'employeur devra démontrer que la cause de rupture n'est pas abusive, mais là difficile de savoir ce qu'il dira.

Répondre
  DaveDave  |  13

Alors il y a bien un delai qui varie en fonction du temps déjà passé dans l’entreprise, cependant il n’y a pas besoin de cause valide pour la rupture d’une période d’essai. En revanche la période d’essai est suspendu et doit reprendre a la fin du congé maladie

Répondre
  latourkipenche  |  29

L'accident du travail est le seul motif que l'on n'a pas le droit d'invoquer pour mettre fin à une période d'essai. Il n'y a pas de contrat, puisque c'est une période d'essai, donc pas de rupture. De plus, l'essai est limité à deux semaines, sauf CDI, et il y a un délai de prévenance, si l'employeur ne l'a pas prévenu la veille (pour un CDD de 8 jours, encore plus tôt pour des contrats plus long)s, la période d'essai est réputée "satisfaisante"
Donc, un accident de travail le dernier jour de cette période présume une embauche. La réglementation interdit de licencier un salarié durant un arrêt pour accident de travail etc
On peut légitimement penser qu'il y a des erreurs dans l’énoncé de la VDM
S'il s'agit d'un accident "domestique", l'arrêt doit être supérieur à 6 mois (dans les cas généraux) pour que l'employeur puisse commencer une procédure.

Par  Angeline2000  |  7

Bonjour à tous,
Je suis l'auteur de cette VDM.
Alors oui c'était un accident de travail.
Et oui il n'avait pas le droit de me virer.
Sauf que comme je l'ai dit il y as eu au final "rupture du contrat".
C'était un contrat saisonnier qui devait déboucher sur plus, dans un taff que je cherchais depuis des années.
Mon patron à du me remplacer puisque j'étais responsable et que j'avais un arrêt de plusieurs semaines à la base...
J'ai bien sûre pensée à le mettre au prud'homme quand j'ai compris que je ne pourrais pas récupérer mon poste...
Mais je n'ai pas voulu et nous avons signé une rupture de contrat en accord...
Voilà