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Par srxxx - / mercredi 12 décembre 2018 06:30 /
On sait bien que tu as encore 5 minutes !
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Top commentaires
Par  Team 1er Degré  |  19

L’usurpation de signature est un faux, c’est-à-dire une infraction pénale « qui est constituée par toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (art. 441-1 du Code pénal).
L’auteur de l’infraction encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les peines sont plus lourdes s’il existe des circonstances aggravantes.
Ca lui fera la bite à ce p'tit con un petit séjour en prison.

Commentaires
Par  Team 1er Degré  |  19

L’usurpation de signature est un faux, c’est-à-dire une infraction pénale « qui est constituée par toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (art. 441-1 du Code pénal).
L’auteur de l’infraction encourt trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les peines sont plus lourdes s’il existe des circonstances aggravantes.
Ca lui fera la bite à ce p'tit con un petit séjour en prison.

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  lostris00  |  19

Mon beau fils nous a fait la même, sans signer papa. Il a 8 ans. Je lui ai dit qu’au collège il aurait risqué plusieurs jours d’exclusion voire la commission éducative. Il a compris la leçon. Chenapan!!

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  Julie Chatony  |  10

C'est qu'un gosse. L'innocence d'un enfant est tellement mignonne

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  AShigarou  |  2

Y'a pas un article de loi qui puni la débilité des gens pour essayer de mettre un gamin de 6 ans en prison car j'ai jamais vu ce genre de choses... Et faut pas dire que personne ne l'a fait. Moi je l'ai déjà fait et je devrai faire combien de temps de prison sachant que j'étais mineur et dans un établissement scolaire? J'ai envie de rire tiens!

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  Amont  |  77

Vous avez envie de rire ? Prenez les commentaires précédents au second degré (qui n'est pas qu'une juridiction, je vous le rappelle), et vous aurez votre bonheur ! :)