Par kblack - 29/08/2013 18:52 - France - Beynes

Aujourd'hui, j'ai été déclaré en tort à 100 % pour un accident au cours duquel une voiture m'a percuté par l'arrière alors que j'étais arrêté à un feu rouge. Le conducteur serait mort d'un AVC avant l'accident. Il a été déclaré irresponsable et son assurance ne prend pas en charge ce cas-là. VDM
Je valide, c'est une VDM 104 924
Tu l'as bien mérité 5 717

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Commentaires

giby 27

Comme on dit : "Mort au volant, femme au tournant" (ou un truc du genre) On devrait interdire les morts de conduire…

zivadu28 21

Comment un mort peu conduire??

Ben il conduit pas, t'as loupé la partie où la bagnole du mort le percute ?

INFO JURIDIQUE: les assurances ont des grilles de partage de responsabilites entre elles, qui ne sont pas legales / au code de la route. N ayant fait aucune faute / au code de la route tu ne peux pas etre responsable, dans aucun cas. Tu es dans ton plein droit de reclamer la prise en charge. Pend un avocat... voir permanence gratuite a la mairie des grandes villes ou au tribunal

annoncer "info juridique" c'est bien, mais il faudrait alors faire attention de ne pas raconter n'importe quoi. Quand on ne connais pas ou qu'on "croit savoir" on s'abstient... pour ta gouverne : info juridique : article 1384 du code civil concernant le cas de force majeure exonératoire.

Force majeur ou pas force majeur, n’empêche qu'il n'est quand même pas responsable. Donc sa VDM est incorrecte. Si il était qu'au tiers, et que l'autre assurance ne prend pas en charge pour cause de force majeur, il n'est juste pas indemnisé, il n'est en aucun cas responsable. Il devra payer les réparations de sa poche. Si il était tout risque, dans ce cas, il aurait pu demander a son assurance de prendre en charge, avec paiement de franchise (mais toujours pas plus responsable).

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde" En aucun cas l'auteur de la VDM n'a causé de dommages, c'est lui qui en a reçu... ne maîtrise pas le Code qui veut... Par contre, l'assurance du défunt "en tort" ne le couvre plus après son décès, sauf surprise... la vitesse du véhicule venant taper résulte d'une action du défunt AVANT qu'il n'ait été mort... donc galère juridique, mais jouable! RESULTAT: indemnisation par le fond de garantie des des assurances, mais en aucun cas déclaré responsable de l'accident!

c'est plus triste pour la famille du mec qui est mort, oui on peut mourir dans la seconde d'un AVC ou mm d'autre chose, alors prend ton mal en patience sa aurai pu etre toi

elyrose 6

Y a que moi qui trouve ça glauque et irrespectueux de publier une vdm là-dessus ? Oo C'est sûr qu'un avc c'est tellement mieux qu'un "terrible"problème d'assurance !

Ce qui serait glauque, c'est de publier la VDM du point de vue de l'autre conducteur.

Marynette74 21

au moins tu es en état de râler toi, mais y a de quoi...

il sont pas tres comprehensible les assurances !!

Van56 32

"ELLES ne sont pas très COMPRÉHENSIVES LES ASSURANCES".... Merci.

Mort ou pas avant le conducteur doigt être maître de sons véhicule ,?

De mon point de vue, je trouve ça très irrespectueux de se plaindre de son assurance alors que quelqu'un est mort. Encore une VDM d'un abruti qui n'a pas le moindre soupçon d'empathie.