Par - 2/9/2019 16:00

Police partout

Aujourd'hui, une patrouille de police m'arrête, me demande mes clés de voiture, puis procède à un contrôle complet de mes papiers et du véhicule. En partant, ils oublient de me rendre les clés. J'ai dû les attendre une heure en plein milieu de la route. VDM
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Top commentaires
Par  Malleus Maleficarum  |  17

« DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Si votre véhicule n'est pas considéré comme l'extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée.

1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

2- En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur
de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs.

3- En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Mais si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

4 -Les agents des douanes disposent de prérogatives beaucoup plus étendues. Ils ont le droit de contrôler tout ce que contient le véhicule et peuvent même prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et les effets personnels de la personne contrôlée. »


Pour les clés, ils peuvent demander à les enlever du contact mais je n'ai pas trouvé s'ils peuvent les prendre.

Commentaires
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  ladynuts  |  29

ben il l'a dit : pour contrôler le véhicule et donc ouvrir le coffre car sur certaines bagnoles le coffre ne s'ouvre qu'avec la clé ...

mais surtout il peut arriver à la police de tomber sur un malfrat qui veut se barrer et qui démarre pendant qu'ils regardent sous la bagnole ou dans le coffre donc retirer les clés est une simple mesure de sécurité

Par  motardxxx  |  20

la personne n'habite peut-être pas en France. sinon les forces de l'ordre n'ont à mon avis pas le droit de prendre les clefs du véhicules (sauf danger type alcoolémie, autres drogues avérées....). enfin la fouille du véhicule est possible par les douaniers ou alors : en cas de soupçons de crimes flagrants ou sur demande du procureur. la fouille ne peut se faire que par un OPJ (officier de police judiciaire) donc cette VDM nécessite quelques compléments ;-)

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  Kaa04  |  48

Merci.
Généralement les flics ne touchent pas aux clefs de tout le monde encore moins pour un contrôle. Ils n’ont pas le droit de fouiller le véhicule (ça c’est la douane) et ils font repartir les gens qu’ils contrôlent avant de dégager.

Par  Malleus Maleficarum  |  17

« DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Si votre véhicule n'est pas considéré comme l'extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée.

1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

2- En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur
de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs.

3- En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Mais si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

4 -Les agents des douanes disposent de prérogatives beaucoup plus étendues. Ils ont le droit de contrôler tout ce que contient le véhicule et peuvent même prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et les effets personnels de la personne contrôlée. »


Pour les clés, ils peuvent demander à les enlever du contact mais je n'ai pas trouvé s'ils peuvent les prendre.

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  Kaa04  |  48

J’ai été arrêté à de nombreuses reprises, pour tout un tas de raison (vitesse, téléphone, contrôles en tout genre...) et par tout un tas de flics (police, gendarmerie, douanes, DRE+gendarmerie) jamais ils n’ont touché les clefs ou même fouillé ma voiture ou ma semi. Au pire ils te demandent de descendre du véhicule.
Je pense donc qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Soit la VDM est un fake soit elle s’est passée dans un autre pays soit le flic s’est cru à La Nouvelle-Orléans et a complètement outrepassé ses prérogatives. Au choix.

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  Malleus Maleficarum  |  17

« Un crime ou un délit ».

Téléphoner au volant est un délit...
À partir de là ...

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  MadameDodue  |  62

Par contre pour la fouille c'est un peu comme les vigiles avec les sacs, en général ils demandent simplement s'ils peuvent regarder. Quand tu n'as rien à te reprocher, mieux vaut dire oui.

Par  Kulacek Jan  |  19

fake. Et quand on n'a pas de tête, on a... de la patience.