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IGenlainI En dire plus :
Bonjour a tous. Je suis l’auteur de la VDM. J’ai eu une après-midi et une soirée bien alcoolisées chez des amis. Ne pouvant pas rester chez la personne, j’ai donc pris l’initiative de dormir dans ma voiture garée sur une place un peu plus loin, clés et papiers dans ma sacoche. Vers minuit, un couple de passants a tenté de toquer à ma vitre. Ne me réveillant pas, ils ont donc appelé les pompiers qui ont appelé les gendarmes. Ils ont mis une heure à me réveiller en tambourinant sur ma vitre. À mon réveil, j’ai ouvert la portière, je suis tombé parterre puis ils m'ont demandé de souffler. Résultat : une nuit à l’hôpital pour la prise de sang. 1 gramme dans le sang à 6h du matin. Etant jeune conducteur au moment des faits, j’ai eu 12 mois de suspension. Une fois la suspension terminée, j’apprends que mon permis de conduire a été perdu par la préfecture, ce qui m’a valu 6 mois d’attente. Je les soutiens à 100% en général mais là, je suis déçu. Bonne lecture à tous :)
Par IGenlainI - / samedi 18 novembre 2017 17:55 /
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Top commentaires
Par  tigimli  |  26

En général j’ai du respect pour les forces de l’ordre mais là c’est ultra vicieux, il ont vraiment cherché la petite bête et surtout à faire du chiffre ou alors il faut que l’auteur éclaire notre lanterne

Commentaires
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  Julayou  |  10

Si si c'est possible. Si les clefs sont sur le contrat et que la personne et côté conducteur, la personne est "prête a partir a n'importe quel moment" Donc il faut mieux se reposer côté passager

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  Ninioups  |  4

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Allez, peace à ceux qui s’emballe un peu trop virulente, bonne soirée :)

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  miike01  |  3

Ces articles laissent tout de même une certaine place à l'interprétation de la situation. D'ordinaire, les policiers sont des gens intelligents qui savent faire la part des choses, mais visiblement l'auteur est tombé sur un policier qui n'a pas le niveau intellectuel suffisant pour interpréter correctement un règlement et l'adapter à une situation.

Par  tigimli  |  26

En général j’ai du respect pour les forces de l’ordre mais là c’est ultra vicieux, il ont vraiment cherché la petite bête et surtout à faire du chiffre ou alors il faut que l’auteur éclaire notre lanterne

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  gardeblanche  |  22

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  Berzhen  |  13

Non, il faut juste que le moteur soit en train de tourner, peu importe que la voiture roule sur la route ou soit au point mort sur un parking ou dans un garage (pas sûr à 100% mais il me semble que c'est ça la condition, à confirmer).

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  Julayou  |  10

Si si c'est possible. Clefs sur le contact et sur place du conducteur, il est considéré que la personne est prête à partir. Il faut donc se reposer côté passager et clefs rangées

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  Ninioups  |  4

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Allez, peace à ceux qui s’emballe un peu trop virulente, bonne soirée :)

Par  ceric  |  20

Tout dépend du siège sur lequel était l'ivrogne, devant c'est mort, à l'arrière pas de soucis puisqu'il ne peut pas conduire, pas d'ivrogne à l'avant, il peut prendre le volant (même si le conducteur est sobre). Ah les bizarreries des lois françaises.

Par  Selennya  |  11

je ne comprend pas comment cela peut être possible alors que l voiture est stationnée donc que le frein à main est enclenché, d'autant plus si la voiture est dans un parkinf

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  g10  |  31

La Loi part du principe qu’il te faut dormir (dans ce cas là) sur le siège passager, ou encore mieux: à l’arrière. Qu’est-ce qui peu prouver que tu n’a pas déjà conduit ivre, et donc que tu a mis la vie d’autrui en danger?... Vois-tu? (Encore une grande logique de nos Lois françaises) :/

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  OzoneGrif  |  22

Sauf que la loi est sensée juger les faits, pas les suppositions de faits. Si "rien ne prouve que", alors il ne sait rien passé et le délit n'est pas reconnu; pas de flagrance... Cette VDM est extrêmement improbable...

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  Tompoucewil  |  13

C’est incroyable les absurdités que tu peux raconter. Pour relever une infraction telle que alcoo, il faut constater l’infraction ou que le conducteur avoue avoir conduit en étant alcoolisé. Le fait que les clés soient sur le contact est totalement absurde.

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  SpringsTS  |  27

Oh non, pour avoir eu une connaissance qui s'est fait épingler pour un fait similaire : si tu es assis sur le siège conducteur, tu peux être épinglé, même moteur à l'arrêt, même avec le frein à main etc.

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  Ninioups  |  4

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Allez, peace à ceux qui s’emballe un peu trop virulente, bonne soirée :)

Par  Kryogen  |  29

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  Athalante  |  30

Bah non, ils sont trop occupés a remplir leurs quotas. Les vrais flics, ceux qu'on, respecte, l'auraient laissé tranquille. Là c'était un connard content d'avoir un carnet de prunes sous la main pour faire chier. Dommage qu'ils soient si nombreux pour ça, et moins à courir après les criminels.

Par  Riki  |  30

Question pour les connaisseurs. Un parking si il est privé n'est pas assimilable à la voie carrossable non ? Dans ce cas il ne serait pas possible pour la police d'y faire appliquer le code de la route non ? Ou alors ça voudrait dire qu'ils peuvent te sanctionner pour un oublie de clignotant en manœuvrant dans ta cours.

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  Daddy_cool  |  20

Un parking s'il est ouvert à la circulation publique (ie pas de barrières) est une voie privée ouverture à la circulation publique, et le code de la route s'y applique ;)

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  picodu28  |  6

c'est exact, j'ai déjà vu le cas : conduite en état d'ivresse sur une voie privée avec accident (il n'y avait que le conducteur) : les gendarmes sont venu mais ne peuvent rien faire à part attendre que qqn vienne chercher le conducteur ... Mais ne vous inquiétez pas cette personne a perdu son permis un peu plus tard pour 6 mois ?

Par  showard  |  0

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  Berzhen  |  13

Paradoxalement, oui ! Si tu es bourré dans ta voiture arrêtée au milieu de l'autoroute, tu seras verbalisé pour stationnement dangereux mais pas pour conduite en état d'ivresse car rien ne prouve que c'est toi qui l'as amenée ici (sauf si tu le confirmes, bien sûr).

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  Ninioups  |  4

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Bonne soirée :)

Par  gardeblanche  |  22

Je suis juriste, et laisse moi te dire qu’ils n’avaient aucun droit de te retirer ton permis. Tu peux faire péter la procédure facilement avec un avocat. Ça me parait tout de même un peu gros une faute pareille...

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  Ninioups  |  4

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Peut-être que je me trompe et que cet avocat aussi, mais personnellement, c'est ce que j'ai appris en tant que juriste :)

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