D’un point de vu technique c’est possible malheureusement si vous avez mis les clefs sur le contact...

Euh non pas du tout ...

Si si c'est possible. Si les clefs sont sur le contrat et que la personne et côté conducteur, la personne est "prête a partir a n'importe quel moment" Donc il faut mieux se reposer côté passager

malheureusement c'est comme ça !
qui leur dit que vous n'avez pas bougé avant de vous endormir au volant?

Faux

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm
Allez, peace à ceux qui s’emballe un peu trop virulente, bonne soirée :)

Non il suffis d'être sur le siège conducteur pour ce faire avoir

Ces articles laissent tout de même une certaine place à l'interprétation de la situation. D'ordinaire, les policiers sont des gens intelligents qui savent faire la part des choses, mais visiblement l'auteur est tombé sur un policier qui n'a pas le niveau intellectuel suffisant pour interpréter correctement un règlement et l'adapter à une situation.

En général j’ai du respect pour les forces de l’ordre mais là c’est ultra vicieux, il ont vraiment cherché la petite bête et surtout à faire du chiffre ou alors il faut que l’auteur éclaire notre lanterne

Commentaire modéré car il ne respecte pas la charte.. Voir le commentaire

Non, si les clefs sont sur le contact ça suffit (et heureusement d'ailleurs)

Absolument pas. Il faut que le véhicule roule.

Non, il faut juste que le moteur soit en train de tourner, peu importe que la voiture roule sur la route ou soit au point mort sur un parking ou dans un garage (pas sûr à 100% mais il me semble que c'est ça la condition, à confirmer).

Non non je t’assure le véhicule doit rouler. Autrement comment peux tu constater que la personne a conduit ??

L’infraction est la suivante : Conduite sous l’Empire d’un État Alcoolique (CEEA). Le terme important ici est « Conduite ». Si pas de Conduite, pas d’infraction.

Si si c'est possible. Clefs sur le contact et sur place du conducteur, il est considéré que la personne est prête à partir. Il faut donc se reposer côté passager et clefs rangées

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm
Allez, peace à ceux qui s’emballe un peu trop virulente, bonne soirée :)

Tout dépend du siège sur lequel était l'ivrogne, devant c'est mort, à l'arrière pas de soucis puisqu'il ne peut pas conduire, pas d'ivrogne à l'avant, il peut prendre le volant (même si le conducteur est sobre). Ah les bizarreries des lois françaises.

je ne comprend pas comment cela peut être possible alors que l voiture est stationnée donc que le frein à main est enclenché, d'autant plus si la voiture est dans un parkinf

La Loi part du principe qu’il te faut dormir (dans ce cas là) sur le siège passager, ou encore mieux: à l’arrière.

Qu’est-ce qui peu prouver que tu n’a pas déjà conduit ivre, et donc que tu a mis la vie d’autrui en danger?...

Vois-tu? (Encore une grande logique de nos Lois françaises) :/

Sauf que la loi est sensée juger les faits, pas les suppositions de faits. Si "rien ne prouve que", alors il ne sait rien passé et le délit n'est pas reconnu; pas de flagrance... Cette VDM est extrêmement improbable...

Si la personne est endormi, ivre, sur le siège conducteur avec les clés sur le contact, alors c'est possible et normal.

Même moteur éteint, il ne faut pas être ivre au volant.

C’est incroyable les absurdités que tu peux raconter. Pour relever une infraction telle que alcoo, il faut constater l’infraction ou que le conducteur avoue avoir conduit en étant alcoolisé. Le fait que les clés soient sur le contact est totalement absurde.

g10, peux tu me trouver cette loi. Car étant forcé de l’ordre, je serais fort mener curieux de la lire ????

Oh non, pour avoir eu une connaissance qui s'est fait épingler pour un fait similaire : si tu es assis sur le siège conducteur, tu peux être épinglé, même moteur à l'arrêt, même avec le frein à main etc.

LoooooooL

Mais rien du tout : frein à main ou pas! Tant qu’on a pas bougé on n’est pas coupable

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm
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Tu est bien content de les trouver quand il y a des vrais problèmes oubli jamais sa.

Bah non, ils sont trop occupés a remplir leurs quotas. Les vrais flics, ceux qu'on, respecte, l'auraient laissé tranquille. Là c'était un connard content d'avoir un carnet de prunes sous la main pour faire chier. Dommage qu'ils soient si nombreux pour ça, et moins à courir après les criminels.

Question pour les connaisseurs.
Un parking si il est privé n'est pas assimilable à la voie carrossable non ? Dans ce cas il ne serait pas possible pour la police d'y faire appliquer le code de la route non ?
Ou alors ça voudrait dire qu'ils peuvent te sanctionner pour un oublie de clignotant en manœuvrant dans ta cours.

Un parking s'il est ouvert à la circulation publique (ie pas de barrières) est une voie privée ouverture à la circulation publique, et le code de la route s'y applique ;)

c'est exact, j'ai déjà vu le cas : conduite en état d'ivresse sur une voie privée avec accident (il n'y avait que le conducteur) : les gendarmes sont venu mais ne peuvent rien faire à part attendre que qqn vienne chercher le conducteur ...
Mais ne vous inquiétez pas cette personne a perdu son permis un peu plus tard pour 6 mois ?

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Ben oui, tu peux même t'arrêter au milieu de l'autoroute, tant que le moteur est éteint c'est bon !

Paradoxalement, oui ! Si tu es bourré dans ta voiture arrêtée au milieu de l'autoroute, tu seras verbalisé pour stationnement dangereux mais pas pour conduite en état d'ivresse car rien ne prouve que c'est toi qui l'as amenée ici (sauf si tu le confirmes, bien sûr).

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm
Bonne soirée :)

C'est à cause des ronflements, ils croyaient que c'était le bruit du moteur ;-)

J’adore la réponse ?

La prochaine fois dors dans le coffre.

Je suis juriste, et laisse moi te dire qu’ils n’avaient aucun droit de te retirer ton permis. Tu peux faire péter la procédure facilement avec un avocat. Ça me parait tout de même un peu gros une faute pareille...

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm
Peut-être que je me trompe et que cet avocat aussi, mais personnellement, c'est ce que j'ai appris en tant que juriste :)