Par Treblanon - 14/08/2009 12:35

Aujourd'hui, j'ai fait des appels de phares aux gendarmes pour les prévenir qu'il y avait les flics. VDM
Je valide, c'est une VDM 58 893
Tu l'as bien mérité 11 918

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Top commentaires

moi je dis les appels de phare devraient même être obligatoires! ^^ simple courtoisie entre conducteurs :o)

Commentaires

raton laveur 8

#6, selon la cour de cassation c'est " une incitation à la prudence "

moi je dis les appels de phare devraient même être obligatoires! ^^ simple courtoisie entre conducteurs :o)

MyRdDiN_ 23

Je ne sais pas en France, mais il me semble qu'en Belgique c'est passible d'une amende ;)

raton laveur 8

#16 Les automobilistes disposent d'un droit de solidarité et de prévention: faire des appels de phares pour communiquer aux autres la présence proche et non amicale de forces de l'ordre. Cette pratique solidaire et prévenante ne constitue pas à un outrage à agent (Tribunal de Grande Instance Aurillac 15 décembre 1977). Les agents de la force publique verbalisent une telle pratique sur la base R.416-6 du code de la route, interdisant l'utilisation des feux de route lorsque cela risque d'éblouir les autres usagers, or cet article ne s'applique que si l'infraction est commise de nuit. De plein jour, les dites dispositions sont inapplicables (Cour d'Appel Pau 7 mars 1974 Cour d'Appel Dijon 17 mai 1990). Le délit d'outrage à agent de la force publique n'est pas recevable, les signaux étant destinés aux autres usagers et non aux agents (Tribunal Correctionnel Aurillac 15 décembre 1977). pour la Belgique, ce n'est pas le pays où on verbalise les pompiers qui passent sirènes hurlantes au feu rouge ?

j'adore ! ! [Troll=ON] mais tlbm, les radars ne prennent que ceux qui roulent trop vite [Troll=OFF]

Si les gens respectaient un peu plus le Code de la route et les limitations de vitesse, on n'aurait même plus besoin des appels de phares ;

GaG 34

#3 Il/elle était déjà loin : délit de fuite ?