Par Jojo - 16/05/2015 16:25

Aujourd'hui, j'ai eu un PV pour stationnement gênant. J'étais garé devant un garage privé où il était inscrit en gros "Ne pas stationner." C'était mon garage. VDM
Je valide, c'est une VDM 51 087
Tu l'as bien mérité 6 468

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#9 : "TLBM, la loi c'est pour tout le monde, et interdit de stationner c'est pour tout le monde, même si c'est ton panneau." Il n'y a pas d'interdiction de stationner ici, mais un problème de stationnement gênant. Permet moi de te dire que c'est complètement différent. L'interdiction de stationner s'applique, en effet, pour tout le monde mais le stationnement gênant ne concerne pas le propriétaire et c'est bien logique. Il a le droit de se garer devant SON garage. Encore un TLBM non–réfléchi… Au niveau juridique, les flic ne verbalisent pas pour stationnement gênant tant qu'il n'y a pas de plainte. Les raisons sont simple : un ami vient chez toi, tu lui dit "tu peux te mettre devant mon garage, y'a pas de soucis". Ils vont passer devant chez toi et verbaliser ton ami alors que tu l'avais autorisé à rester? Non. C'est TON garage et ça t'appartiens, contrairement à un trottoir où, seule la ville (donc les flic), est apte à juger si le stationnement est gênant pour elle ou pas. Dans la même idée, tu as donc l'entière responsabilité de juger si le stationnement est gênant ou pas pour toi. Par contre, si tu te plains parce que quelqu'un gêne devant ton garage, la personne sera verbalisée. En réalité, tu es seul juge. Le panneau d'interdiction de stationner que tu placera sur ton garage n'est pas un panneau "officiel" au même titre qu'un panneau de la mairie mais permet avant tout de prévenir les automobiliste que, s'ils stationnent là, ils encourent des poursuites. Ainsi, à moins que l’auteur de cette VDM se soit dénoncé lui même pour stationnement gênant, je doute que cette histoire soit réellement arrivée…

C'est vraiment une grosse VDM si tu peux pas contester

Commentaires

La police ne verbalise que sur plainte ? Cool, je peux me garer en plein milieu d'une rue, tant que personne n'appellera je n'aurais pas de PV...

nolvent 0

NON NON NON les flics ont un piouvoir discrétionnaire sur les pv même si une affiche est mise pr signaler le numéro d immat ça marche pas...un stationnment devant un garage est interdit avec ou ss panneau d'interdiction et pas besoin d'être sur le trottoir... le propriétaire doit appelé que pour fourriére par contre ça c'est que dans le cas ou ça géné sa sortie mais pas qd ça géne son entrée...car entré ds son garage c du confort y sortir ça peut être une nécessité

Bizarre, dans la rue chez ma mère la police a verbalisé la fille de la voisine pour stationnement gênant aussi. En fait elle était garée normalement, sur la rue, mais DEVANT la porte du garage de chez sa mère. Je suppose que c'est ça la notion de "gênant". Elle est allée avec sa mère au commissariat et le pv a été annulé.

Bien d'accord avec tout le monde, fallait mettre une copie de la plaque d'immatriculation sur ta porte. C'est un peu "pris à son propre piège..." :/

le coup du mot sur le panneau ou dans la voiture, ca ne peut pas marcher: si les contractuelles savaient lire, ca se saurait....

=D =D mdr ahahahahah !! ( oui, je me moque ouvertement de toi !!) =D

tu peut tjs contester et par la suite met ta plaque sur ta porte de garage (tu fait un autoc ou tu l ecris avec de la peinture)

"L'article R41.10 du Code de la Route réprime les stationnements gênants d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. Le texte précise dans son 3ème paragraphe (R417-10, III, 1° du C.R) que le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains est considéré comme gênant la circulation publique. une jurisprudence constante (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 16 décembre 1965), reprise dans la circulaire interministérielle d'application n° 73-354 du 16 juillet 1973, indique que "cette interdiction ne concerne pas, hors le cas des zones bleues, le propriétaire ou le locataire d'un garage si celui-ci a mis en place un dispositif permettant l'identification immédiate de son véhicule, et pour autant que cette facilité ne se traduise pas par une privatisation de fait d'ne portion de la voie publique"

bon ben grosso modo si je comprends bien la loi l'interdit mais la jurisprudence constante le tolère du moment qu'on a mis sa plaque sur la porte, et qu'on est garé le long du trottoir et non pas sur le bateau et qu'on ne gêne pas la circulation (j'ai du mal à m'y retrouver dans leur jargon ampoulé parfois)

ta un garage , GARE TOI DEDAN CONASSE VA !