Ceci est une Presque VDM. C’est une VDM, enfin, presque. Elle a reçu des votes positifs des utilisateurs mais n'a pas été validée par notre équipe.
Aujourd'hui, j'apprends que je ne suis plus le propriétaire légitime mon beau et cher VTT que je me suis fait volé, car un juge a aliéné tous les biens du voleur lors de sa saisie par un huissier de justice. "J'offre" donc mon VTT a l’État pour recouvrir les dettes du voleur. VDM
Collection
Halloween
Déguisement raté, bonbons volés et vraie frayeur pour de faux : Halloween, la seule soirée où la peur est permise.
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Top commentaires
lawok 34
C'est du recel tu peut fair suivre je pense
VoleMaPoule 15
Je ne suis pas avocat (s'il y en a un parmi les lecteurs, qu'il confirme) mais il me semble que - si le vol a été indemnisé par ta compagnie d'assurance, elle est alors devenue le propriétaire du bien volé (et c'est donc à elle qu'il est restitué s'il vient à être retrouvé) - les juges ne peuvent aliéner un bien résultant d'un vol que si l'origine du bien ne peut être prouvée ou si le propriétaire y renonce, et seulement pour payer des dettes dues à l'état, créancier toujours prioritaire. Or des amendes pénales entrent dans cette catégorie.
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Commentaires (3)
lawok 34
C'est du recel tu peut fair suivre je pense
VoleMaPoule 15
Je ne suis pas avocat (s'il y en a un parmi les lecteurs, qu'il confirme) mais il me semble que - si le vol a été indemnisé par ta compagnie d'assurance, elle est alors devenue le propriétaire du bien volé (et c'est donc à elle qu'il est restitué s'il vient à être retrouvé) - les juges ne peuvent aliéner un bien résultant d'un vol que si l'origine du bien ne peut être prouvée ou si le propriétaire y renonce, et seulement pour payer des dettes dues à l'état, créancier toujours prioritaire. Or des amendes pénales entrent dans cette catégorie.
Miia490 20
Tu dispose d'un droit de suite sur ton bien soit de le recupere des mains d'autre personnes, qu'il soit vendu, donner... Juste à prouver que tu es le véritable propriétaire.