Bonjour, Les ventes sont toujours enregistrées au service de la publicité foncière, sauf que celui-ci a, en moyenne, deux à trois ans de retard sur les inscriptions.... parole d’une assistante notariale😉

C'est moi l'auteur ! Le compromis a été signé fin octobre 2018, pour une signature chez le notaire en janvier 2019. J'avais été étonné de recevoir le foncier en 2019, mais c'était normal avec la répartition quasi à 100% sur le nouveau propriétaire (prorata de 2019) déjà inclue dans le prix de vente. J'ai reçu en 2018 l'impôt sur les logements vacants, car ça faisait 2 ans que je n'y habitais plus (déménagement pour le taf). L'impôt avait été annulé car l'appartement était alors en vente. J'ai reçu en 2019 l'impôt foncier que j'ai payé. J'ai reçu en 2019 l'impôt majoré sur les logements vacants que j'ai fait annuler avec les docs de la vente. J'ai reçu en 2020 l'impôt foncier, annulé avec les docs de la vente + l'annulation des logements vacant 2019. J'avais donné aussi la confirmation écrite du notaire attestant de l'inscription de la vente (délai de 2 mois respecté). J'ai reçu en 2020 plus tard l'impôt sur les logements vacants, majoré et annulé à son tour avec les docs de la vente + annulation foncier 2020 + annulation logements vacants 2019. Cette année, je serre les fesses car je sens malgré leur "oui oui on va mettre à jour" que je vais à nouveau recevoir et le foncier et l'impôt à nouveau majoré sur les logements vacants. Je leur ai dit, lors de la dernière annulation, que l'appartement ayant été vendu, et étant l'ancien propriétaire, s'ils voulaient récupérer l'argent c'était aux nouveaux propriétaires qu'il fallait s'adresser. Si cette année je reçois encore des impôts, je ne sais pas quoi faire de plus !