Par Anonyme - 28/11/2019 09:30

Musique contestataire

Aujourd'hui, lors d'un contrôle routier, j’oublie d’éteindre la musique. Résultat : la chanson “Nique la BAC” de Lorenzo résonne dans l'habitacle. Après un échange de regards silencieux entre les gendarmes et moi, ils ont fouillé ma voiture. VDM
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Commentaires
Par  MS-13  |  2

La fouille d'un véhicule est possible dans les cas suivants :

En cas de soupçons de crime ou de délit flagrant commis par l'un des occupants
Sur demande du procureur de la République dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines infractions (acte de terrorisme, trafic de stupéfiants, participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d'une arme, etc.)
Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens. L'accord du conducteur est obligatoire. En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la République.
La fouille doit être effectuée par un officier de police judiciaire (OPJ) ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint.

Les agents des douanes disposent d'un pouvoir de fouille des véhicules pour la recherche de fraude douanière.

La fouille doit être faite en présence du propriétaire.