Alors les amoureux ?
Par Anonyme - 13/11/2022 22:22

Par Anonyme - 13/11/2022 22:22
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Pas si "à l'abris des regards" que ça.
Si je me souviens bien du code de la route, à l'arrêt les voitures comptent comme faisant partie de l'espace public pour un tas de trucs.
Et fricoter dans l'espace public est interdit. (considéré comme exhibitionnisme). Z'aurez eu de la chance si ils se sont contenté de vous rappeler à l'ordre.
Non, une voiture est un bien un espace privé. Mais le délit d'exhibition sexuelle est constitué dès lors qu'elle est "imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public". Par exemple dans une voiture sur un parking public, ou même chez soi, si c'est visible de la rue, comme devant sa fenêtre du rez-de-chaussée sur rue.
Après ça dépend vachement de l'appréciation du juge et ils prennent en compte l'intention aussi.
Il n'y a pas de délit sans intention de le commettre (sauf rares exceptions).
Ils ont tiré 3 coups ?
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Pas si "à l'abris des regards" que ça.
Si je me souviens bien du code de la route, à l'arrêt les voitures comptent comme faisant partie de l'espace public pour un tas de trucs.