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Par TotalyBlased / mardi 17 février 2009 22:12 /
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Top commentaires
Par  Meuhnon

Le droit est assez clair pour ce type de questions, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en

Commentaires
Par  Gruz

Trop de votes négatifs, commentaire masqué. Voir le commentaire

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Aie... oui, en apprentissage tu es salarié tout ce que tu fais en tant que tel est à ton employeur. Tout ce que tu fais aussi pendant les cours ;).

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Faux... Ça dépend de si tu as mis un brevet... Aucun contrat ne peut contenir une clause t'empêchant de poser un brevet... Après, il risque de te virer, ou de dire qu'il s'agissait d'une création collégiale, et non de ta création, mais si tu sais prouver que c'est ta création, faite antérieurement à ton embauche, il n'y a aucun risque qu'il récupère le brevet...

Pourquoi avoir accepté ?! Il en a le droit ? (désolé jconnais pas très bien à ce niveau ..) En tout cas, bon courage parce que tu dois être dégouté.. mais bon s'il décide ça c'est que tu dois être doué surement, donc j'espère pour toi que plus tard tu pourras récréer des choses :-)

Par  Guirom

C'est une question de propriété intellectuelle, mais même si j'ai quelques notions là dedans je peux pas dire de façon absolue si il a le droit ou pas... Tout dépend de la convention de stage qui a été signée entre l'école, l'entreprise et le stagiaire. Et la plupart des conventions (toutes celles de mon école en tout cas) donnent la pleine propriété des droits à l'employeur. Donc oui, il a le droit. Fallait négocier avant si tu savais que tu allais créer quelque chose, même si la plupart des

Par  Meuhnon

Le droit est assez clair pour ce type de questions, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en

Malheureusement, il y a quelque chose qui va au delà du droit et de la propriété : Ca se passe dans le milieu du luxe. Et si un stagiaire menace d'attaquer la société, il peut être sur d'une chose : Le luxe étant un tout petit domaine, il sera catalogué et mort aux yeux du secteur. De plus, il a honnêtement très peu de chance qu'un stagiaire remporte quoi que ce soit contre sa boite. Je ne suis pas du domaine du luxe, mais j'appartiens également au monde ignoble de la création. En règle génér

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