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Par TotalyBlased / mardi 17 février 2009 22:12 /
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Par  Meuhnon  |  0

Le droit est assez clair pour ce type de questions, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en ôter la paternité, même si tu le voulais), de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. Tout est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, Livre 5 et 6 notamment. Dans ce cas concret, une décision unilatérale de ton patron est donc illégale, et une exploitation de tes créations sans compensation l'est tout autant, même si tu y consens (conséquence: peu importe ce que prévoit ton contrat à ce sujet, si des clauses de ce type existent elles seraient considérées comme illicites). Bien entendu, il s'en défendra en disant qu'il s'agit du développement d'un produit différent en interne (et donc pleine propriété de l'entreprise), mais la jurisprudence est claire dans ces cas "d'inspiration externe", d'autant plus que tes "dossiers" sont antérieurs à ton embauche comme apprenti. A toi donc de voir ce que vaut réellement ton travail... Si tu penses qu'il y a une vraie valeur dans ce que tu as fait (en essayant d'être objectif...), refuse. Bien évidemment, ça ne plaira probablement pas à ton responsable qui pourrait décider de se passer des tes services et de te mettre dehors, alors que ton apprentissage est obligatoire dans ta formation. Du coup tu te dis que tu peux difficilement refuser, et par là même tu avalises un comportement immoral et même illégal… Un cas de conscience, ça arrive tous les jours, à toi de prendre la décision. Mais attention à ne pas passer pour un jeune prétentieux si ton travail est somme toute très banal, et donc quasiment sans propriété intellectuelle attachée (ce qui représente l'extrême majorité des cas, quand bien même leur propriétaire a la certitude d'avoir révolutionné son domaine...)

Commentaires
Par  Gruz  |  1

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  faenV  |  34

Faux... Ça dépend de si tu as mis un brevet... Aucun contrat ne peut contenir une clause t'empêchant de poser un brevet... Après, il risque de te virer, ou de dire qu'il s'agissait d'une création collégiale, et non de ta création, mais si tu sais prouver que c'est ta création, faite antérieurement à ton embauche, il n'y a aucun risque qu'il récupère le brevet...

Par  lilybulle  |  7

Pourquoi avoir accepté ?! Il en a le droit ? (désolé jconnais pas très bien à ce niveau ..) En tout cas, bon courage parce que tu dois être dégouté.. mais bon s'il décide ça c'est que tu dois être doué surement, donc j'espère pour toi que plus tard tu pourras récréer des choses :-)

Par  Guirom  |  15

C'est une question de propriété intellectuelle, mais même si j'ai quelques notions là dedans je peux pas dire de façon absolue si il a le droit ou pas... Tout dépend de la convention de stage qui a été signée entre l'école, l'entreprise et le stagiaire. Et la plupart des conventions (toutes celles de mon école en tout cas) donnent la pleine propriété des droits à l'employeur. Donc oui, il a le droit. Fallait négocier avant si tu savais que tu allais créer quelque chose, même si la plupart des entreprises refusent de céder les droits dans le cadre de stages... A ma connaissance c'est uniquement dans le cadre des projets avec partenariat qu'on peut avoir les droits de ce qu'on crée sous conditions

Par  Meuhnon  |  0

Le droit est assez clair pour ce type de questions, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en ôter la paternité, même si tu le voulais), de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. Tout est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, Livre 5 et 6 notamment. Dans ce cas concret, une décision unilatérale de ton patron est donc illégale, et une exploitation de tes créations sans compensation l'est tout autant, même si tu y consens (conséquence: peu importe ce que prévoit ton contrat à ce sujet, si des clauses de ce type existent elles seraient considérées comme illicites). Bien entendu, il s'en défendra en disant qu'il s'agit du développement d'un produit différent en interne (et donc pleine propriété de l'entreprise), mais la jurisprudence est claire dans ces cas "d'inspiration externe", d'autant plus que tes "dossiers" sont antérieurs à ton embauche comme apprenti. A toi donc de voir ce que vaut réellement ton travail... Si tu penses qu'il y a une vraie valeur dans ce que tu as fait (en essayant d'être objectif...), refuse. Bien évidemment, ça ne plaira probablement pas à ton responsable qui pourrait décider de se passer des tes services et de te mettre dehors, alors que ton apprentissage est obligatoire dans ta formation. Du coup tu te dis que tu peux difficilement refuser, et par là même tu avalises un comportement immoral et même illégal… Un cas de conscience, ça arrive tous les jours, à toi de prendre la décision. Mais attention à ne pas passer pour un jeune prétentieux si ton travail est somme toute très banal, et donc quasiment sans propriété intellectuelle attachée (ce qui représente l'extrême majorité des cas, quand bien même leur propriétaire a la certitude d'avoir révolutionné son domaine...)

Par  Valeithel  |  18

Malheureusement, il y a quelque chose qui va au delà du droit et de la propriété : Ca se passe dans le milieu du luxe. Et si un stagiaire menace d'attaquer la société, il peut être sur d'une chose : Le luxe étant un tout petit domaine, il sera catalogué et mort aux yeux du secteur. De plus, il a honnêtement très peu de chance qu'un stagiaire remporte quoi que ce soit contre sa boite. Je ne suis pas du domaine du luxe, mais j'appartiens également au monde ignoble de la création. En règle général, le stagiaire n'est jamais très bien traité (en général, heureusement, il y a aussi le cas inverse :) ), mais dans le domaine de la création le stagiaire est pire qu'un esclave : On l'oblige souvent à accomplir un travail de pro, en beaucoup moins de temps que la normal, et avec un salaire minable SI salaire il y a. Et je ne crois pas que le travail d'un stagiaire au sein de son entreprise soit considéré comme propriété du stagiaire, mais bien de la boite. Du moins, c'est ce qui est de mise dans le domaine du jeu vidéo : Le stagiaire fait, et c'est la boite qui profite. Bien évidement, mon témoignage n'est pas vérité absolue. Je ne me base que sur ce que je connais, et peut être que je suis a coté de la plaque (honnêtement, j'aimerais ). Pour ce coup, je crois que le pauvre TotalyBlased n'a pas grand chose à faire. Il peut toujours tenter une action en justice avec ce risque, certes mesquin et répugnant, de voir se fermer quasi toutes les portes du domaine. Dans ces domaines, la seule chose qu'un stagiaire puisse faire, c'est s'arranger dans le domaine du possible pour ne fournir que les images finales ou les rendus non modifiables, et non pas les fichiers photoshop, 3D, et j'en passe.

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