Travail : Aujourd'hui, mon patron a décidé d'utiliser des produits issus...

Par TotalyBlased - 17/02/2009 22:12

Aujourd'hui, mon patron a décidé d'utiliser des produits issus de mon dossier de fin d'année pour me faire créer une gamme d'articles de luxe. Comme je suis apprenti, je ne toucherai ni argent ni gloire. Je comptais dessus pour me lancer après mon diplôme. Auto-plagiat ! VDM

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Aujourd'hui, je suis employé dans une entreprise de papier. Mon patron me rend la vie dure, et me dit que je ne suis pas rentable. Il y a 5 ans, il était stagiaire et je l'ai formé le plus gentiment possible. VDM

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Merci…

Par PoPinette - 25/07/2008 14:01

Aujourd'hui, mon patron me félicite pour le dossier que j'ai posé hier sur son bureau. Il me dit que j'ai vraiment progressé et m'annonce une promotion prochainement... Je n'ose plus lui dire que j'ai confié ce dossier à un jeune stagiaire par manque de temps. VDM

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Siffler en travaillant

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Aujourd’hui, ça fait plusieurs mois que je me démène au boulot car mon patron m’a promis une “surprise” que je pensais être une prime. Résultat : je suis grandement félicitée pour mon travail. Avec un porte-clés et deux stylos avec le logo de l’entreprise. VDM

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Aujourd'hui, mon patron a été acheté des cadeaux pour tous les employés. Il me doit encore 600€ de ma paie précédente mais non ça : "Je te le paie la prochaine fois." VDM

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Nos voeux les plus sincères

Par Anonyme - 30/05/2019 07:30

Aujourd'hui, mon patron m'a souhaité un bon anniversaire en m'offrant une prime. Une prime de licenciement. VDM

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Top commentaires

Spom 0

mercredi 18 février 2009 0:55

Il a le droit de faire ça ?

Meuhnon 0

mercredi 18 février 2009 2:12

Le droit est assez clair pour ce type de question, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches? Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en ôter la paternité, même si tu le voulais), de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit Français. Tout est régi par le Code de la propriété Intellectuelle, Livre V et 6 notamment. Dans ce cas concret, une décision unilatérale de ton patron est donc illégale, et une exploitation de tes créations sans compensation l'est tout autant, même si tu y consens (conséquence: peu importe ce que prévoit ton contrat à ce sujet, si des clauses de ce type existent elles seraient considérées comme illicites). Bien entendu, il s'en défendra en disant qu'il s'agit du développement d'un produit différent en interne (et donc pleine propriété de l'entreprise), mais la jurisprudence est claire dans ces cas "d'inspiration externe", d'autant plus que tes "dossiers" sont antérieurs à ton embauche comme apprenti. À toi donc de voir ce que vaut réellement ton travail... Si tu penses qu'il y a une vraie valeur dans ce que tu as fait (en essayant d'être objectif....), refuse. Bien évidemment, ça ne plaira probablement pas à ton responsable qui pourrait décider de se passer dès tes services et de te mettre dehors, alors que ton apprentissage est obligatoire dans ta formation. Du coup tu te dis que tu peux difficilement refuser, et par là même tu avalises un comportement immoral et même illégal… Un cas de conscience, ça arrive tous les jours, à toi de prendre la décision. Mais attention à ne pas passer pour un jeune prétentieux si ton travail est somme toute très

Commentaires

zephon 0

mercredi 18 février 2009 11:17

euh normalement tout ce que tu dois savoir sur la propriété intellectuelle est clairement indiqué dans ta convention de stage ou ton contrat de travail. C'est un document pas très gros et tu ne peux pas raté ce paragraphe. Pour moi par exemple il est clairement inscrit que je cède tous mes droits à mon entreprise pour tout ce que je pourrai creer (je travaille dans un service de R&D). Plus grave encore : l'entreprise a normalement un droit de regard sur tous les documents qui trainent dans ton bureau, tes mails et le contenu de ta machine (si tu en as une) à partir du moment où n'a pas écris en gros dessus "DOSSIER PERSONNEL" (c'est bon à savoir)

Etwale 0

mercredi 18 février 2009 11:20

S'il vous plait, quelqu'un pourrait m'expliquer parce que je n'ai pas compris ^^

pseudo1003 0

mercredi 18 février 2009 11:37

wow VDM... #36 qu'est ce que t'as as compris ?

Etwale 0

mercredi 18 février 2009 11:47

#37 : en fait, je n'ai pas compris "des produits issus de mon dossier de fin d'année ", ça veut dire quoi ? En tout cas, merci de m'avoir répondu ^^

Mankra 0

mercredi 18 février 2009 13:01

C'est vraiment triste et cela doit arriver plus souvent que l'on peut l'imaginer.

einstein 18

mercredi 18 février 2009 14:16

Ah meeerde :S Ya pas moyen que tu lui expliques?

Metalou 0

mercredi 18 février 2009 15:44

Je suppose qu'un recours en justice est possible, demande conseil à un avocat "spécialisé" dans le droit de la marque ou quelque chose d'équivalent. Si tu as de la chance, tu pourra avoir le rendez-vous/conseil gratuit.

Lauviah 0

mercredi 18 février 2009 16:33

Si tu as créé ça en dehors de ton stage, tu es protégé par les lois de propriété intellectuelle !

phd 0

mercredi 18 février 2009 17:28

Comme je le disais, normalement tu es propriétaire des droits si rien dans ton contrat ne dit noir sur blanc que tu les cèdes. va voir là ça devrait t'aider à comprendre: http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/166-droits-employeurs-sur-creations-leurs-salaries.html En voici un passage qui va t'intéresser: "Il résulte des dispositions de l'article L. 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle que l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu à l’auteur sur son oeuvre."