Aujourd'hui, je visite un superbe appartement dans le but de le louer. Après avoir certifié au propriétaire que je n'avais pas d'animal de compagnie, je lui ai annoncé que l'appartement me convenait parfaitement vu que mon chien pourrait profiter de la terrasse ensoleillée. VDM

Vécue par choufie / 09/03/2011 à 14:07 / France (Provence-Alpes-Cote d'Azur) / Animaux

Commenter cette

Meilleurs commentaires

  • T'as qu'a dire que c'est comme ça que tu appele ton mari \o/ ^^

    #4 - Le 09/03/2011 à 17:30 par loitho

    Voir le contexte

  • Le proprio n'a pas le droit de demander ça ,je crois !


    Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?

    Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles

    #9 - Le 09/03/2011 à 17:34 par tourtinet

    Voir le contexte

Commentaires

    Chargement...