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Par choufie - / mercredi 9 mars 2011 13:07 / France
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Top commentaires
Par  tourtinet  |  54

Le proprio n'a pas le droit de demander ça ,je crois ! Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ? Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles

Commentaires
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  Dolkan  |  5

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  safyre  |  5

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Par  Hayley_  |  23

Mouahahah dommage tu y étais presque. Enfin si ça s'trouve tu te serais faite griller par ton chien! Il suffit qu'il aboie une fois pour que le proprio soit au courant! VDM & TLBM.

Par  tourtinet  |  54

Le proprio n'a pas le droit de demander ça ,je crois ! Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ? Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles

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  Kyalie  |  54

Ah je l'ignorais, moi qui voulais prendre un chat car j'ai toujours vécu avec, ça m'intéresse ! Mais euh TLBM sinon, pas bien de trahir d'entrée de jeu la confiance du proprio...

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  Samantha99  |  54

c'est grillé pour cet appart. mais sinon normalement quand un bailleur interdit les animaux faut juste dire qu'on en a pas, signer le bail et après on fait venir le chien ou le chat. il ne pourra rien dire comme Ca a été cité la clause est considérée comme inexistante. il faut juste que ce ne soit pas un chien de catégorie (la ils ont légalement le droit de les refuser) ni avoir plus de X chats (me rappelle plus du nombre) et de X chiens.

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61> C'est bien, quelle belle mentalité tu as - ça tombe sur toi mais les autres aussi. Il faut pas s'étonner si louer un appartement devient de plus en plus difficile avec des comportements aussi malhonnêtes. Même s'il n'a pas le droit d'interdire les animaux, il a le droit de choisir son locataire avec toutes les cartes en mains ! Il faut pas oublier que si les propriétaires sont aussi difficiles maintenant c'est à cause de locataires tricheurs, malhonnêtes et irrespectueux.

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  BoOst  |  54

c'est surtout parceque l'offre est bien supérieure a la demande et qu'ils en abusent sans se soucier des lois. Alors oui dans cas, on est bien obliger de tricher un peu, parce que tout le monde ne peut pas être médecin ou avocat et avoir toutes les garanties demandées...

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  Pampilulu  |  54

suis tout-à-fait d'accord avec toi ! en même temps, même si ça ne me viendrait pas à l'esprit de mentir, je sais ce que c'est de ne pas pouvoir déménager car on se fait jeter de chaque futur logement potentiel parce qu'on a un chien ou un chat....et quoi alors ? il faut les mettre à la SPA ?!

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  Pampilulu  |  54

suis tout-à-fait d'accord avec toi ! en même temps, même si ça ne me viendrait pas à l'esprit de mentir, je sais ce que c'est de ne pas pouvoir déménager car on se fait jeter de chaque futur logement potentiel parce qu'on a un chien ou un chat....et quoi alors ? il faut les mettre à la SPA ?!

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  cocobarracuda  |  54

#65 Garde tes préjugés pour toi steuplé. Ou au moins tourne ta phrase autrement parce que là on sait même pas si tu parles d'une certaine proportion de locataires que tu supposes être malhonnête, tricheuse et irrespectueuse, ou si tu dis ça d'une manière générale, ce qui serait vachement insultant quand même. D'ailleurs en passant des proprios tricheurs, malhonnêtes et irrespectueux ça existe aussi au cas où t'aies un doute. Non parce que tu sembles l'oublier. Et s'ils sont aussi difficiles c'est avant tout parce qu'ils ont un choix très important parmi les candidats au logement, et qu'ils se trouvent donc en position de force. Mais s'il y avait moins de demande pour la location, les loyers baisseraient et les garanties exigées aussi, c'est pas un secret...

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  Emyblue  |  54

Si le proprio ne demande rien, vous faites ce que vous voulez. Mais ce qui me chiffonne ici, c'est de certifier un truc qu'on sait parfaitement être faux. C'est déjà pas démarrer super bien la relation avec le propriétaire (parce que un chien c'est pas discret, et pour peu qu'il possède la maison/immeubles, les voisins peuvent vite être dérangés par les aboiements). Alors je sais que c'est pas évident de trouver un appart', mais j'ai envie d'approuver Tsar en disant que fonctionner par mensonge ça va pas aider les proprio à être plus confiants et ouverts envers leurs locataires. Enfin, je doute fort que dans le sens inverse vous apprécieriez que le propriétaire vous certifie différentes choses et ne les fasse pas, pour les mêmes raisons que vous avez citées. S'il vous "certifie" par oral qu'il y a un frigo en parfait état de marche, qu'il va apporter la lunette des toilette manquante, un nouveau jet de douche, venir passer un coup de peinture et réparer le pied de la table et qu'il ne le fait jamais, vous trouveriez ça dégueulasse, non ? (oui ça sent le vécu^^) Pourtant il n'aurait fait que dire ce qui l'arrange et pas de document officiel... Il y a un moment, faut être cohérent dans ces actes et ce qu'on réclame pour soi faut l'appliquer aussi avec les autres ;)

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  cocobarracuda  |  54

En même temps si le proprio te demande si tu as un animal, tu sais pertinemment qu'il y a un risque qu'en répondant "oui" tu perdes toutes tes chances d'avoir le logement, alors tu fais quoi dans ce cas ? Honnêtement je suis loin d'être une adepte du mensonge, je trouve pas que ce soit une chose à faire dans le cas général, mais parfois il faut relativiser un peu... Le futur locataire n'aurait pas besoin de mentir à cette question s'il avait d'entrée de jeu confiance dans le propriétaire et dans le fait que ce dernier ne lui refusera pas l'appartement à cause d'un animal ; seulement quand le propriétaire demande si on a un animal, c'est rarement pour faire la conversation... Et puis avoir confiance en quelqu'un qu'on ne connaît pas c'est dur, et il n'y a pas que les proprios qui se méfient des locataires, l'inverse aussi est vrai. Parfois on a besoin d'avoir un toit sur la tête et entre sacrifier la relation de confiance locataire / propriétaire et sacrifier son animal, baaaah certains ont fait leur choix quoi.

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  esperanto  |  54

#65 et les suivants "Il faut pas oublier que si les propriétaires sont aussi difficiles maintenant c'est à cause de locataires tricheurs, malhonnêtes et irrespectueux." Je dirais plutôt que c'est à cause du déséquilibre, non seulement entre l'offre et la demande comme le dit #83, mais surtout entre le droit du propriétaire et du locataire. C'est un fait qu'aujourd'hui expulser un locataire qui ne paie pas est extrêmement difficile. Quant à celui dont le chien fait des dégâts, à part retenir la caution, très difficile d'obtenir que le locataire paie. En fin de compte, même si tous ne le sont pas, la loi incite clairement le locataire à être tricheur, malhonnête et irrespectueux. En France, on valorise les irresponsables. Ne plus avoir d'argent pour payer le loyer, pas grave du moment que tu peux payer l'abonnement au portable. Abandonner un animal est irresponsable, mais adopter un animal sans se poser les bonnes questions avant l'est tout autant.

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  Emyblue  |  54

"Et puis avoir confiance en quelqu'un qu'on ne connaît pas c'est dur, et il n'y a pas que les proprios qui se méfient des locataires, l'inverse aussi est vrai." Raison de plus pour jouer franc jeu dés le départ... ;) Je comprends qu'on puisse avoir besoin d'un toit. Et qu'avoir un animal de compagnie peut compliquer les choses. Mais j'imagine qu'il y a quand même pas mal d'appart'/maison où c'est autorisé, sinon personne n'en aurait. Et quand vous avez acheté le chien/chat, vous étiez bien quelque part, non ? Bref, je comprends que dans une situation désespérée on soit tenté, mais je maintiens que mentir c'est pas ce qui me semble être une solution. Parce que si votre proprio applique la même stratégie, vous seriez marrons. Et je suppose qu'une grosse majorité crierait au scandale si un propriétaire faisait de fausses promesses, sans pour autant trouver ça limite de le faire soi-même parce que ça les arrange.

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  einalem58  |  54

je sais, plusieurs années après ton message mais au Québec, les gens ont le droit d'inclure ce genre de clause au bail, malheureusement. J'attends avec impatience un règlement de ce genre ici !!

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  Kalox  |  14

mais stop de dire nimporte quoi et allez lire la loi bordel !! le propriétaire na tout simplement pas le droit de vous interdire d'avoir un animal,que se soit en chambre U ou en appart/maison.

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  lycoste74  |  14

il a le droit si c'est un chien de première catégorie ou si ce n est pas un animal de compagnie comme un cochon il a aussi le droit de refuser un deuxième animal et enfin même si il met cette clause tu peux signer sans être inquiter car si il te fait des problème tu ressort le texte de loi

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