Imbroglio
Par Anonyme - 13/09/2024 22:22 - France
Par Anonyme - 13/09/2024 22:22 - France
Par Anonyme - 30/07/2021 11:01 - United Kingdom - Bolton
Par Anonyme - 18/03/2020 20:15
Par Anonyme - 07/07/2017 22:30
Par Thomas - 27/05/2009 15:44
Par Anonyme - 11/07/2024 16:05 - France
Par Jade - 11/12/2016 21:49
Par Anonyme - 20/08/2024 16:05 - France
Par Anonyme - 17/07/2021 18:01
Par Anonyme - 19/11/2020 20:01 - France - Maure-de-bretagne
Par Fretz - 03/03/2012 00:25 - France
Je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, car j’ai divorcé il y a 15 ans maintenant La plainte n’est peut être pas recevable dans le sens où il aurait dû vous le faire notifier par voie d’huissier Renseignez vous et courage
tu n'as pas reçu le jugement car il ne te l'as pas officiellement signifié par voie d'huissier...il ne peut rien faire. la loi c'est la loi. un jugement n'est executoire que s'il est signifié (sauf certains cas particuliers). donc il ne peut utiliser ni les voies d'exécution ni faire appel aux forces de l'ordre. tu dis non et que soit il t'envoie l'huissier soit il attends patiemment le week-end suivant pour commencer les nouvelles modalités. ce n'est pas la loi du plus fort mais la loi française qui s applique.
une séparation est toujours difficile. on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants. mais quelle tristesse et quel déchirement pour cette petite qui n'a rien demandé ! VDM pour elle
c'est moi aussi, la seule chose à laquelle j'ai pensé en lisant cette VDM !
Ayant été dans cette situation, 2 choses, votre conseil est en tort car il ne vous a pas transmis en temps et en heure de la décision du tribunal et la partie adverse pour non signification par huissier. Contactez votre conseil en urgence.
Quand tu dis "conseil" c'est un avocat ? Ou tu parles du mari ? C'est pas clair
Le conseil est effectivement l'avocat, qui en effet devait transmettre l'information en temps réel ... la partie adverse c'est l'ex mari père de l'enfant
Ça va, il y a de bonnes relations entre vous
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Je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, car j’ai divorcé il y a 15 ans maintenant La plainte n’est peut être pas recevable dans le sens où il aurait dû vous le faire notifier par voie d’huissier Renseignez vous et courage
tu n'as pas reçu le jugement car il ne te l'as pas officiellement signifié par voie d'huissier...il ne peut rien faire. la loi c'est la loi. un jugement n'est executoire que s'il est signifié (sauf certains cas particuliers). donc il ne peut utiliser ni les voies d'exécution ni faire appel aux forces de l'ordre. tu dis non et que soit il t'envoie l'huissier soit il attends patiemment le week-end suivant pour commencer les nouvelles modalités. ce n'est pas la loi du plus fort mais la loi française qui s applique.