Aujourd'hui, mon patron a décidé d'utiliser des produits issus de mon dossier de fin d'année pour me faire créer une gamme d'articles de luxe. Comme je suis apprenti, je ne toucherai ni argent ni gloire. Je comptais dessus pour me lancer après mon diplôme. Auto-plagiat ! VDM

Vécue par TotalyBlased / 17/02/2009 à 23:12 / Travail

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  • Il a le droit de faire ça ?

    #2 - Le 18/02/2009 à 00:55 par Spom

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  • Le droit est assez clair pour ce type de questions, mais son application précise dépend de ce que tu entends par certains mots. Tu parles de "produits" issus de ton "dossier". Ce sont des objets déjà construits (type prototype)? Des dessins industriels (au sens de l'Ordonnance de 2001)? De simples ébauches?

    Selon le cas tu peux prétendre à des choses différentes, mais d'une manière générale, le droit moral sur une création est inaliénable (on peut te rémunérer pour son usage sans pouvoir t'en ôter la paternité, même si tu le voulais), de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. Tout est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, Livre 5 et 6 notamment.

    Dans ce cas concret, une décision unilatérale de ton patron est donc illégale, et une exploitation de tes créations sans compensation l'est tout autant, même si tu y consens (conséquence: peu importe ce que prévoit ton contrat à ce sujet, si des clauses de ce type existent elles seraient considérées comme illicites).

    Bien entendu, il s'en défendra en disant qu'il s'agit du développement d'un produit différent en interne (et donc pleine propriété de l'entreprise), mais la jurisprudence est claire dans ces cas "d'inspiration externe", d'autant plus que tes "dossiers" sont antérieurs à ton embauche comme apprenti.

    A toi donc de voir ce que vaut réellement ton travail... Si tu penses qu'il y a une vraie valeur dans ce que tu as fait (en essayant d'être objectif...), refuse. Bien évidemment, ça ne plaira probablement pas à ton responsable qui pourrait décider de se passer des tes services et de te mettre dehors, alors que ton apprentissage est obligatoire dans ta formation. Du coup tu te dis que tu peux difficilement refuser, et par là même tu avalises un comportement immoral et même illégal…

    Un cas de conscience, ça arrive tous les jours, à toi de prendre la décision. Mais attention à ne pas passer pour un jeune prétentieux si ton travail est somme toute très banal, et donc quasiment sans propriété intellectuelle attachée (ce qui représente l'extrême majorité des cas, quand bien même leur propriétaire a la certitude d'avoir révolutionné son domaine...)

    #11 - Le 18/02/2009 à 02:12 par Meuhnon

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