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Commentaires
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  Elixir  |  41

Tu as raison, ça se règle assez facilement… quand ça se sait.
C'est par hasard qu'en consultant un site officiel, j'ai appris que j'avais loué une maison dans mon village (à mes nom et prénoms !) alors que j'étais propriétaire depuis un bon moment dans une autre rue. Si la famille ayant loué "à mon nom" avait fait des dettes, à quelle adresse serait-on venu saisir les meubles ? Ce qui est terrible, comme dans les cas où la personne - bien vivante - est déclarée décédée et a tous les ennuis du monde à cause de ça, c'est que c'est à toi de donner toutes les preuves de ton bon droit alors que quand l'erreur a été commise, on n'avait pas dû vérifier grand chose.
Comme j'avais accès au contrat du bail via le site internet en question, j'ai même essayé de sonner à la porte de cette maison (personne) et de contacter les propriétaires (injoignables).

Problème d'homonymie ? je ne le saurai jamais...

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  Huldre  |  24

Non tu crois ?

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  cerca0502  |  11

N'importe quoi, le mariage d'un seul des deux partenaires dissout le pacs !
Il n'y a pas d'obligation pour les partenaires de se marier ensemble.
Le seul soucis c'est de savoir sous quel regime elle a été enregistré avec cet inconnu ^^ rapport aux biens toussa

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  elo502  |  28

Un acte comporte ce qu’il peut comporter à l’instant T, et ne change jamais par la suite.
À la naissance tu ne peux savoir que ce qui est en lien avec la naissance, donc il ne peut pas être fait mention d’un pacs ou d’un mariage dessus! C’est juste une sorte de photographie administrative du jour de y’a naissance.
Sur un extrait de décès là oui car ça reprend les éléments de l’état civil du défunt.
(Je ne sais même pas comment mon com a disparu).

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  didelle  |  18

Non, un acte de naissance comporte des mentions marginales qui sont ajoutées lorsque la situation de la personne change : PACS, mariage, changement de nom, reconnaissance d'un enfant, etc...
Donc si elle a fait l'objet d'une usurpation d'identité ou d'une erreur administrative, c'est tout à fait normal de trouver cette mention de PACS sur son acte de naissance...

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  elo502  |  28

Curieux alors parce que j’ai beau être mariée et avoir 4 enfants, mon acte de naissance est toujours le même depuis des années et ne fait aucune mention ni de mariage ni de filiation!