Irrecevable
Par Jacques Vergès - 11/04/2026 10:30 - France - Toulouse
Par Jacques Vergès - 11/04/2026 10:30 - France - Toulouse
Par tomlawyer - 11/03/2013 18:05 - France
Par Anne Cécile - 10/12/2020 15:59 - France - Bouaye
Par ahbahoui - Ça date de 2015 mais c'est de la bonne - France - Versailles
Par Lulunette - 17/06/2022 14:20
Par killergoat72 - 21/06/2013 19:53 - France - Beaufort-en-vall
Par Anonyme - 03/06/2022 18:20
Par Lawyer - 11/02/2013 19:33 - France
Par Rott97 - 20/05/2023 23:20
Par Hyacinthe - 01/11/2023 06:20
Par Anonyme - 30/09/2018 11:30 - France
Le genre de dossier qui participe à l’engorgement des tribunaux…
Et elle espère quoi ? Un dédomagement pour usage d'une reproduction de son chien sans son autorisation ? Y a quand même des gens qu'ont pas grand chose à faire dans la vie...
Heureusement pour l'auteur, la plainte n'a pas été classée sans suite. VDM surtout pour la dame qui est aigrie à ce point.
dossier passionnant en perspective !
Ce serait aux Etats Unis, l'affaire ferait grand bruit et la plaignante obtiendrait gain de cause...
Le manque de dossiers n'excuse pas tout. Je ne suis pas sûr que vous interveniez en défense des intérêts de la dame en lui demandant des honoraires pour l'accompagner dans sa démarche.
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Le genre de dossier qui participe à l’engorgement des tribunaux…
Et elle espère quoi ? Un dédomagement pour usage d'une reproduction de son chien sans son autorisation ? Y a quand même des gens qu'ont pas grand chose à faire dans la vie...