Autosabotage

Gandi -

Aujourd'hui, j'ai eu un accident de voiture dont je suis certain d'assumer les torts à 100 %. J'ai percuté ma voiture personnelle, qui était à l'arrêt, avec mon véhicule de société. VDM
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Jean-Marcel 20

Voit le bon côté des choses : au moins, ça devrait bien se passer pour le constat !

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pourpre 0

t'as fait exprès pour te payer une nouvelle peinture?? louche ;-) mais VDM même...

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Akerys 4

personnellement je pense que ton employeur est aussi responsable : si tu conduisait ta voiture de fonction dans l'exercice de tes fonctions, il est responsable. La loi du 5 juillet 1985 rend responsables les gardiens de véhicules terrestres à moteur impliqué dans un accident de la circulation. Or, si tu était dans l'exercice de tes fonctions, c'est ton commettant (employeur) qui est responsable (ceci étant, tu sera responsable aussi parce-que ta voiture personnelle est impliqué dans l'accident.) car on considère que c'est lui qui est gardien du véhicule. Regarde également les modalités de ton assurance....

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tti92 0

ve qui est sûre c'est qu'il n y aura pas d'embrouille avec l'autre chauffeur sur la circonstance de l'accident

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inflames 34

Alors, tu vas pouvoir nous dire si ca revient cher d'avoir un accident avec soi-même!

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