Remise à zéro
Anonyme - 16/08/2023 10:20
Anonyme - 16/08/2023 10:20
Anonyme - 02/02/2018 22:30
Anonyme - 12/03/2024 20:20 - France
Anonyme - 12/09/2012 09:44 - Royaume-Uni
Alinotte - 11/04/2016 15:25 - France
Ach - 11/01/2024 00:20 - France - Offendorf
Anonyme - 09/03/2022 06:30 - France
Valtaire - 11/10/2018 11:30
Valentine27 - 08/10/2021 14:00
FouinyBhabe - 15/04/2013 23:14 - France - Pleucadeuc
Anonyme - 23/05/2017 18:00 - France
Mais rien ne t'empêche de consulter ton solde sur Telepoints sans attendre d'en être avisée par courrier. Quant aux amendes, ben oui, une amende pour excès de vitesse commis il y a 10 ans, on crierait à la prescription...
Le délai de prescription pour les amendes est de UN an : si tu n’en a pas été avisé officiellement dans ce délai, elle ne peut plus être réclamée. Et ce délai court à nouveau après réception de l’avis : si tu ne paies pas, sans relance de l’administration dans l’année qui suit, tu es tranquille. (Mais ne pas payer après réception de l’avis est risqué, là l’oubli est rare !)
Si dans les 2 ou 3 années avant la dernière infraction commise en 2013, tu as commis plusieurs infractions ayant entrainé des retraits de points, alors le délai est de 10 ans après la dernière infraction pour récupérer tous ses points.
Si dans les 2 ou 3 années avant la dernière infraction commise en 2013, tu as commis plusieurs infractions ayant entrainé des retraits de points, alors le délai est de 10 ans après la dernière infraction pour récupérer tous ses points.