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Comments
Erreur administrative sans doute, donc ça doit pouvoir se régler. Parce que je ne vois pas comment tu aurais pu être pacsée sans être au courant.
Tu as raison, ça se règle assez facilement… quand ça se sait. C'est par hasard qu'en consultant un site officiel, j'ai appris que j'avais loué une maison dans mon village (à mes nom et prénoms !) alors que j'étais propriétaire depuis un bon moment dans une autre rue. Si la famille ayant loué "à mon nom" avait fait des dettes, à quelle adresse serait-on venu saisir les meubles ? Ce qui est terrible, comme dans les cas où la personne - bien vivante - est déclarée décédée et a tous les ennuis du monde à cause de ça, c'est que c'est à toi de donner toutes les preuves de ton bon droit alors que quand l'erreur a été commise, on n'avait pas dû vérifier grand chose. Comme j'avais accès au contrat du bail via le site internet en question, j'ai même essayé de sonner à la porte de cette maison (personne) et de contacter les propriétaires (injoignables). Problème d'homonymie ? je ne le saurai jamais...
Usurpation d'identité? Il faut porter plainte rapidement!
De toute façon le mariage met fin au PACS donc à la limite « on s’en fout » :)
S'il s'agit d'une personne différente non. Tu dois évidemment te dépacser avant, sinon c'est de la bigamie.
N'importe quoi, le mariage d'un seul des deux partenaires dissout le pacs ! Il n'y a pas d'obligation pour les partenaires de se marier ensemble. Le seul soucis c'est de savoir sous quel regime elle a été enregistré avec cet inconnu ^^ rapport aux biens toussa
Il avait besoin de réduire son impôt sur le revenu, ton pacsé inconnu !
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Erreur administrative sans doute, donc ça doit pouvoir se régler. Parce que je ne vois pas comment tu aurais pu être pacsée sans être au courant.
Usurpation d'identité? Il faut porter plainte rapidement!