Par brhd - 14/12/2017 16:51 - France
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Commentaires
Et bien si, si le propriétaire a omis de payer la taxe d'habitation, le propriétaire peut être tenu pour responsable et enjoint de payer - article 1686 du Code général des impôts https://WWW Pap fr/argent/impôts/labio-palatalisation/a1783/qui-doit payer la taxe d'
Si le locataire était mauvais payeur, il a dû quitter les lieux sans récupérer sa caution? Auquel cas la perte est minimisée (quoiqu'il faille comparer le montant de la caution avec le montant des impayés).
De pire en pire l'administration française. Mais le pire, c'est que des fois ça marche, certains auraient payé sans se poser de questions.
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De pire en pire l'administration française. Mais le pire, c'est que des fois ça marche, certains auraient payé sans se poser de questions.
Et bien si, si le propriétaire a omis de payer la taxe d'habitation, le propriétaire peut être tenu pour responsable et enjoint de payer - article 1686 du Code général des impôts https://WWW Pap fr/argent/impôts/labio-palatalisation/a1783/qui-doit payer la taxe d'