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VDM ou pas ? Des femmes de ménage doivent rembourser 2,8M€ à leur patron

Par VDM / vendredi 30 novembre 2018 05:00
Illustration - © iStock
Après leur avoir accordé des primes, la Justice a tranché dans l’autre sens. Appliquant le droit français tout en détruisant des vies.

Ici, on a l’habitude de s’amuser de nos petites galères, de celles de nos voisins, de nos familles et même de celles de parfaits inconnus. Mais certaines d’entre elles ne sont pas drôles. Et cela ne doit pas nous empêcher d’en parler. C’est donc ce qu’on a décidé de faire avec l’histoire de ces 183 hommes et femmes de ménage condamnés à rembourser un total de 2,8 millions d’euros à leur entreprise. 

Tous employés, parfois à temps partiel, et payés au salaire minimum par la société Elior Services, ils avaient pour mission de nettoyer des cliniques et des hôpitaux marseillais. Vieille de dix ans, cette affaire concerne en fait des primes que certains employés ne touchaient pas alors qu’ils réalisaient le même travail que ceux qui en bénéficiaient. Sans surprise, tous les tribunaux ayant été saisis avaient tranché pour une compensation rétroactive, y compris en appel. 

Mais dix ans après le début de l’affaire, la Cour de Cassation en a décidé autrement. Les 183 personnes concernées se retrouvent donc condamnées à rembourser entre 10.000 et 30.000 euros chacune à leur entreprise. Et ce qui passe le moins bien, c’est que pour prendre sa décision, la Cour se serait appuyée, selon le site de Capital, sur un article de la très polémique loi Travail réécrit dans le cadre des ordonnances Macron 2017. En pleine mobilisation des gilets jaunes sur le pouvoir d'achat, ça tombe plutôt mal. 

Surtout que ces sommes sont loin d’être anodines pour ces travailleurs. Pour certains d’entre eux, cela représente de un an à deux ans de salaire. C’est dire si cette décision aura des effets catastrophiques. Dernière chance pour ces hommes et ces femmes : la Cour européenne des droits de l’Homme. Car en France, la messe est dite.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Est-ce une injustice, un coup du sort ou juste la Justice qui joue son rôle ? La justice sociale doit-elle prendre le pas sur la Loi ? Ouais, ce n’est pas une histoire marrante mais on a aussi le droit de se parler de choses graves.

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Top commentaires
Par  Docendo_Discitur  |  65

Vous m'étonnez.
Je suis presque sur que vous ne vouliez pas que l'on discute politique. Car vous vous doutez bien qu'en donnant cette information et en expliquant que c'est à cause des "Ordonnances" de votre Président, vous allez attiser le débat.
Je n'ai rien contre; bien au contraire, mais ne venez pas modérer à tort si le débat s'envenime.

Par  Sejta  |  16

L'échec de Macron est écrit d'avance.
Parce qu'il méconnaît et méprise la réalité quotidienne des français, et en particulier la pression fiscale aberrante, confiscatoire et inique qui les étouffe littéralement.

Un matraquage inédit qu'il a pourtant largement contribué à mettre en place, lorsqu'il n'était que conseiller économique de l'Elysée, puis ministre de l'économie, lors du calamiteux quinquennat hollandais.

On ne peut pas comprendre la grogne et le cri de détresse des Français tant que l'on perd de vue qu'à 48% du PIB (8pts de plus que l'UE), la France est vice-championne du monde des prélèvements obligatoires.
Tant que ce matraquage perdurera, toutes les réformes fiscales resteront vouées à une contestation justifiée, et à un échec retentissant.
D'autant plus lorsqu'il ne s'agit que de tours de passe-passe, consistant à prendre beaucoup dans les poches des uns, pour redistribuer un peu aux autres, et surtout combler le tonneau des Danaïdes de la dépense publique.

La seule réponse possible aux maux de la France et au cri de détresse des Français, ce sont de vraies réformes structurelles permettant une baisse combinée et drastique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, pour redonner enfin de l'air à l'économie française et à tous ses acteurs, entreprises comme ménages.

Malheureusement, Macron n'est qu'un charlatan qui cumule des réformettes incohérentes pour donner l'impression qu'il agit, alors qu'en vérité il ne règle pas les problèmes de fond.

Commentaires
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  Slyfried  |  39

1er Tour : le taux de participation électorale : 78%. Au-delà de l’abstention, 659.302 électeurs ont fait le choix d'un vote blanc, et 285.431 ont glissé un vote nul dans l'urne.
Ce qui fait qu'avec 8 657 326 voix, soit 18.19% des inscrits, Macron a réussi à devenir Président. Je ne parle pas du Second Tour qui était une farce de démocratie.

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  Sejta  |  16

L'échec de Macron est écrit d'avance.
Parce qu'il méconnaît et méprise la réalité quotidienne des français, et en particulier la pression fiscale aberrante, confiscatoire et inique qui les étouffe littéralement.

Un matraquage inédit qu'il a pourtant largement contribué à mettre en place, lorsqu'il n'était que conseiller économique de l'Elysée, puis ministre de l'économie, lors du calamiteux quinquennat hollandais.

On ne peut pas comprendre la grogne et le cri de détresse des Français tant que l'on perd de vue qu'à 48% du PIB (8pts de plus que l'UE), la France est vice-championne du monde des prélèvements obligatoires.
Tant que ce matraquage perdurera, toutes les réformes fiscales resteront vouées à une contestation justifiée, et à un échec retentissant.
D'autant plus lorsqu'il ne s'agit que de tours de passe-passe, consistant à prendre beaucoup dans les poches des uns, pour redistribuer un peu aux autres, et surtout combler le tonneau des Danaïdes de la dépense publique.

La seule réponse possible aux maux de la France et au cri de détresse des Français, ce sont de vraies réformes structurelles permettant une baisse combinée et drastique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, pour redonner enfin de l'air à l'économie française et à tous ses acteurs, entreprises comme ménages.

Malheureusement, Macron n'est qu'un charlatan qui cumule des réformettes incohérentes pour donner l'impression qu'il agit, alors qu'en vérité il ne règle pas les problèmes de fond.

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  aut..riste  |  36

Petit bémol au discours : ce n'est pas qu'on dépense trop (il y a certes des gaspillages, comme partout ailleurs) , mythe propagé par la droite. Le déficit de l'Etat provient essentiellement du fait qu'on baisse les impôts depuis des décennies (ce qui profite aux riches, très riches). Pour compenser on monte les taxes, qui elles touchent tout le monde, essentiellement les pauvres en proportion, et ne rapportent pas autant.

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  tylerkane  |  4

Un "matraquage inédit"? Non, cela fait 40 ans que cela dure.

D'ailleurs Macron, après 18 mois, n'est évidemment pas seul responsable de la situation actuelle. La seule vraie hausse est celle de la fiscalité écologique, décidé par le quinquennat précédent.

La suppression d'un tiers de la taxe d'habitation pour 80% des foyers (souvent effacé par une augmentation par les maires), la défiscalisation des trajets professionnelles, la hausse du SMIC. Autant de mesure pour soulager les plus modestes.

Le problème du pouvoir d'achat est moins lié au taxes qu'au prix du logements, lié à l'aménagement du territoire.

Réforme du ferroviaire, développement des transports en commun (bus a bas prix), réforme des régions, contrôle des dépenses publiques : réaménagement et mobilité. Il y a une logique, encore faut-il la voir.

Bien sur ce n'est pas assez. Mais on ne compensent pas 40 ans d'inaction en 18 mois.

Quel est le problème? Les gaulois réfractaires au changement. Demander aux maires de justifier les dépensent ou supprimer une partie de la taxe d'habitation, et ils montent au créneau, même si c'est bénéfique pour leurs administrés. Réformer le ferroviaire, qui perd des milliards, et vous aves les cheminots. Avec le soutien des français à chaque fois et la paralysie et la prise en otage de l'économie.

Je ne pense pas que les mesures pour inciter les investisseurs décider par Macron soient efficaces: il faudrait baisser l'impôt sur les sociétés. Inimaginable aujourd'hui. Mais il a raison sur un point : il n'y a pas assez d'investissements en France. Et sans cela, pas d'entreprises, pas d'emploi, pas de croissance.

La plupart des gilets jaunes ont des situations professionnelles médiocres, voila le problème de fond. Et qu'ils le veulent ou non, taxe ou pas, ils sont responsables de cette situation.

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Je ne comprends pas trop le sens du dernier paragraphe. Concernant les emplois médiocres.
C'est de la faute de ces gens s'ils ont des boulots de merde et s'ils ne sont pas tradeurs c'est ça ?
Mais du coup qui ferait les boulots de merde en fait ? Qui te servirait ton pain ? qui t'apporterait ton plat à la cantine ? Qui garderait tes gamins ? Qui organiserait des réunions et filtreraient tes appels au bureau ?
J'ai un peu peur d'avoir mal compris le sens, j'aimerai que tu m'éclaires

Par  Docendo_Discitur  |  65

Vous m'étonnez.
Je suis presque sur que vous ne vouliez pas que l'on discute politique. Car vous vous doutez bien qu'en donnant cette information et en expliquant que c'est à cause des "Ordonnances" de votre Président, vous allez attiser le débat.
Je n'ai rien contre; bien au contraire, mais ne venez pas modérer à tort si le débat s'envenime.

Par  Gloomi  |  40

Soit la formulation est bizarre soit il manque des informations essentielles, parce que tel que je lis la news les 183 employés qui ne touchaient pas la prime doivent en plus rembourser.

Et de toute façon la loi n'est pas rétroactive, si la loi est appliquée ce n'est pas censé être celle de 2017.

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  Vindsval  |  36

«Et de toute façon la loi n'est pas rétroactive, si la loi est appliquée ce n'est pas censé être celle de 2017»
Malheureusement, si :


«C’est donc la loi El Khomri, ou loi Travail, et plus précisément les ordonnances Macron qui sont responsables de ce revers de situation à travers la création de l’article L1224-3-2 qui empêche les salariés historiques d’une entreprise de réclamer une égalité de traitement avec les nouveaux salariés arrivés dans le cadre de la succession d’une entreprise. Pour l’avocat, ce travail découle d’une demande directe de la Fédération des Entreprises de la Propreté (la FEP, le lobby du secteur) qui ont réussi un tour de force puisque les transferts de marché annoncés dans la loi concernent principalement les secteurs de la sécurité et du nettoyage.
« Dans le cadre des ordonnances Macron, on a ajouté un alinéa pour que cet article puisse avoir un principe rétroactif en prenant comme point de départ la date à laquelle les marchés ont été passés. » précise Roger Vignaud. La Cour de Cassation s’est servi de ce principe rétroactif pour annuler les décisions des Cour d’appels alors qu’elles avaient condamné l’entreprise Elior Services à verser les primes aux employés.
Bien plus grave, la Cour de Cassation a mis un terme définitif à toutes les procédures en cours, sans aucune possibilité de faire appel, alors qu’elle n’a examiné qu’un seul des arguments (preuves et cas similaires, comme des justificatifs de salaires et primes versés à d’autres employés) sur les trois présentés par Roger Vignaud.

« Normalement, la Cour de Cassation casse et renvoie l’affaire à une autre cour d’appel. Mais là, elle a décidé de casser et de purement et simplement annuler toute l’affaire. L’avocat de la Cour qui travaille sur le dossier n’avait jamais vu ça de toute sa carrière professionnelle. Nous avons donc décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. L’affaire va prendre au moins cinq ans pour aboutir au niveau européen. Cinq années pendant lesquelles les personnes vont devoir rembourser Elior Services, créant des situations dramatiques alors que les salariés avaient obtenu satisfaction avec le texte législatif de l’époque… » Roger Vignaud»

Source : La relève et la Peste.

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  Slyfried  |  39

Je suppose qu'un recours à la Cour Européenne ou à la Comission Européenne pour l’Efficacité de la Justice va être présenté.


Vous avez souhaité Macron, subissez.

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  Slyfried  |  39

La vérité, ou devrais-je dire Chien99, Chat99, Inspecteur (et tant d'autres...je suis sympathique, je ne donne pas le nom de ton vrai compte), ce n'est pas un scoop.
Mais tu veux que je te fasse chier ? J'ai une triple nationalité : Autrichienne, Allemande et Française. Et je suis très fier d'avoir ces 3 nationalités.
Et même si ce n'était pas le cas, en tant que résident; depuis des années, j'aurais tout de même le droit de donner mon opinion.
Je participe tout comme toi et les autres à la vie de la France, par mes impôts direct et indirect.

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«Je suppose qu'un recours à la Cour Européenne ou à la Comission Européenne pour l’Efficacité de la Justice va être présenté.»

Oui Slyfried, ce serait tout à fait légal et parfaitement logique.
Mais le plus étonnant est que la Cour de Cassation décide d'annuler l'affaire. J'en suis très surpris.

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  Iantaiob  |  41

Ce qui serait bien, ce serait d'avoir la décision de la Cour de cassation et pas le rendu d'un journaliste. Je ne nie pas le travail fait mais il arrive que la décision soit mal interprétée ou comprise.

Par  Thierry Tourier  |  21

espérons que la cour européenne tranche rapidement et dans le bon sens....
je sais chacun voit le bon sens différemment mais on est quand même dans une aberration dans cette histoire ? comme la loi ayant permis cette décision (ceci n'est que mon avis...)

Par  radagast  |  20

J'ai honte de mon pays, j'ai honte d'être Français, j'ai honte de ma justice — c'est la mienne vu que je paye les juges avec mes impôts — je demande à ce juge de ne pas se regarder dans une glace, il risque d'avoir peur de son reflet!
Nous avons simplement la "justice sociale" voulue par notre "petit timonier".
Ce jugement très certainement téléguidé d'en haut est un message aux Gilets Jaunes: préparez la vaseline!

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  pticastor  |  3

Moi, j'ai surtout honte des gens qui prennent une informations et prennent des positions dures sans même avoir une vision claire de la situation.
Que savez vous du jugement? Connaissez vous les tenants et aboutissants del'affaire?
Certainement pas. Par contre vous suivez le mouvement des crieurs et destructeurs.

Idem pour les "gilets jaunes". Vous suivez, vous adhérez. Donc j'imagine que vous êtes d'accord avec ceux qui cassent pour casser. Détruire notre pays, c'est comme cela que vous voulez avancer?

Cultivez déjà votre jardin, faites vous opinion réelle et indépendante des médias lobotomisateurs de cerveaux.

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Je pense que quand on en a un peu dans le citron on n'est pas dupes, et on se dit que peut-être les casseurs, même s'ils portent un gilets jaunes, sont juste là pour casser. Des petites frappes qui profitent de ce moment pour faire n'importe quoi.
Et malheureusement, par là même, discréditer le mouvement Gilets Jaunes aux yeux de personnes qui portent des oeillères

Par  Kaa04  |  45

Ça se passe à marseill hein? Un p’tit bifton dans la poche du juge et basta. Quel espèce de con peut dire « bon bah finalement rendez les primes, vous êtes des sans-dents, restez-le »?

Par  Vedeau Anais  |  4

la cour de cassation n'est pas là pour rendre un jugement.elle est là pour vérifier si le précédent jugement tient compte des lois en vigueur lors de l'affaire soit les lois avant 2017. elle peut casser le jugement et renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel.
votre article n'est pas complet

Par  Iolchos  |  4

Cette anecdote n’est pas possible car la cour de cassation ne juge que sur la forme et non sur le fond et donc renvoie devant une cours d’appel. Il n’y a jamais de condamnation de sa part, mais une volonté de rejuger pour que les procédures soient bien respectées.

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