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Commentaires
latourkipenche
40
C'est ton ancien proprio que n'a pas fait "le nécessaire" auprès du service des impôts
Ce n'est pas le proprio qui doit en informer les services (même si c'est utile pour rattraper certaines situations), c'est l'adresse indiquée pour le 1er janvier de l'année sur la déclaration qui engendre la taxe d'habitation. Si elle n'a jamais fait son changement d'adresse d'imposition (sur sa déclaration), et/ou qu'elle ne dépose pas/plus sa déclaration alors la taxe est générée automatiquement pour la dernière adresse d'imposition renseignée. En ce qui concerne le montant, ça dépend également de la déclaration déposée ou non, et s'il y a ATD, alors il y a pénalités ce qui augmente le montant..
rachellopez265
7
Latourkipenche a raison : le propriétaire doit signaler le changement de locataire. Il y a quelques années ma sœur avait déménagé et donc fait son changement d’adresse auprès des impôts sauf que son ancien propriétaire ne l’avait jamais fait de son côté donc elle s’est retrouvée avec deux taxes d’habitation à régler. Évidemment elle a dû reprendre contact avec son ancien proprio pour qu’il règle la situation avec les impôts. Dans le cas de ma sœur du fait qu’il n’y avait pas de nouveau locataire dans l’appartement ils supposaient qu’elle vivait dans les deux appartements en même temps à cause de l’oubli du propriétaire de déclarer son départ. Pour l’info les propriétaires ont trois mois pour signaler le départ de leur locataire ou un changement de locataire.
Même si on est non imposable, étudiant (ce qui était mon cas aussi) ou autre (ce qui mon cas maintenant), on reste redevable de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuel, sauf cas exceptionnel et demande d exonération. Et j'ajouterai que la taxe d habitation est dû du moment que le 1er janvier on occupe un logement.
Si tu vis un mois dans un appartement et que le 1er janvier est dedans, tu dois d'acquitter de cet impôt. Après bon courage avec les limbes administratives, ça va être ta nouvelle occupation pour un moment...
la taxe d'habitation en totalité est due par tous, étudiant ou autre, à partir du moment où tu es présent au 1er janvier, peu importe si c'est seulement 8 jours ou 6 mois.
Mais ça me parait énorme 3000€ de TH pour une seule année 😱 Elle dit être étudiante non imposable, elle ne devait certainement pas vivre dans un si grand logement / si bien placé… est-ce qu’il ne faudrait pas comprendre dans cette vdm que les impôts lui réclament la TH des 3 dernières années ?
Nhayaa2.0
17
La taxe d'habitation n'a rien à voir avec les impôts, tout le monde la paie. Enfin moins qu'avant avec la réforme de Macron, mais quand même. Si t'es dans un appart au 1er janvier, imposable ou pas, t'as au minimum la redevance TV à payer. Par contre, la ville se base en général sur le contrat d'électricité donc si ton nom apparait toujours pour eux, c'est que l'appart a pas du être reloué depuis (ce qui serait bizarre mais sait-on jamais), tu peux donc dans un premier temps leur fournir le contrat elec et le bail de ton nouveau logement pour au moins suspendre la procédure le temps que la situation soit éclaircie.
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