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Ce n'est pas normal que les propriétaires du terrain ne reçoivent rien. La justice est vraiment irrespectueuse!

Pourquoi il manque souvent des mots dans ces articles? "Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus [FAUT DEVINER LE MOT?], puis par la Cour de cassation en juin dernier." Sinon, je ne trouve pas spécialement malin de vendre les lingots alors qu'il y a le risque sérieux de devoir les rendre. C'était un coup à devoir payer la valeur des lingots.

Commentaires

Pourquoi il manque souvent des mots dans ces articles? "Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus [FAUT DEVINER LE MOT?], puis par la Cour de cassation en juin dernier." Sinon, je ne trouve pas spécialement malin de vendre les lingots alors qu'il y a le risque sérieux de devoir les rendre. C'était un coup à devoir payer la valeur des lingots.

Pas très malin de les avoir vendu en France, ces lingots !

Ce n'est pas normal que les propriétaires du terrain ne reçoivent rien. La justice est vraiment irrespectueuse!

D'un autre côté, entre le fait qu'ils ont essayé de frauder (ils étaient supposer déclarer leur trouvaille) et le fait qu'ils n'ont pas essayé de retrouver les propriétaires (il y a un numéro de série sur les lingots), fallait pas s'attendre à ce qu'on leur fasse un cadeau...

Bien que je concède qu'ils auraient dû déclarer leur trouvaille, de par la nature particulière du "butin", on doit distinguer 2 cas : - cas 1 : ils étaient enterrés trop profondément et dans ce cas il y a violation du domaine de l’État (qui détient le sous-sol du territoire français). Et il faut condamner les anciens et actuels propriétaires. -cas 2 : ils étaient à fleur de sol et dans ce cas, du fait que les actuels propriétaires ont acheté le terrain, tout ce qui se trouvait sur leur parcelle leur appartenait une fois la libération des lieux par les proprios. (sûrement ce qu'on tenté d'avancer les actuels proprios). Surtout que oublier 28 lingots d'or, cela me paraît difficilement possible, c'est même la première chose à récupérer quand on change de domicile selon moi.

JoKing94 pour ton information en France lorsque tu achètes un terrain tu deviens propriétaire de la surface et aussi du sous sol jusqu'au centre de la terre (raison pour la quel lors de la construction d'un métro ils te rachète une partie de ton terrain si ils passent en dessous )

Commentaire modéré car il ne respecte pas la charte.

Voir le commentaire quand même

28 lingots en tout 6 en 2009 puis 22 en 2013

28 c'est le total. (22+6=28)

C’est 28 lingots au total 6 découverts dans un premier temps puis 22 découverts dans un second temps

Moralité : c'est naze de trouver des lingots, mieux vaut trouver les billets :p

Oui mais enterrés dans le sol ils risqueraient d'être abîmés par la pluie et mangés par des insectes.

a noter dans mon agenda si je trouve des lingots d'or dans mon jardin je me sauve de France.

HADI1989 11

Oui fallait vendre ces lingot a l'étranger et dans plusieurs pays différents

HADI1989 11

Et sur du long termes ( plusieurs années)

Heu, un petit détail ... les mecs vendent la maison et "oublient" de déterrer les lingots ??? c'est quoi ce merdier ?