Ceci est une Presque VDM. C’est une VDM, enfin, presque. Elle a reçu des votes positifs des utilisateurs mais n'a pas été validée par notre équipe.

Par Cubebike - 19/05/2016 17:10 - France - Besan?on

Aujourd'hui, j'apprends que je ne suis plus le propriétaire légitime mon beau et cher VTT que je me suis fait volé, car un juge a aliéné tous les biens du voleur lors de sa saisie par un huissier de justice. "J'offre" donc mon VTT a l’État pour recouvrir les dettes du voleur. VDM
Je valide, c'est une VDM 1 224
Tu l'as bien mérité 65
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Top commentaires

lawok 34

C'est du recel tu peut fair suivre je pense

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VoleMaPoule 15

Je ne suis pas avocat (s'il y en a un parmi les lecteurs, qu'il confirme) mais il me semble que - si le vol a été indemnisé par ta compagnie d'assurance, elle est alors devenue le propriétaire du bien volé (et c'est donc à elle qu'il est restitué s'il vient à être retrouvé) - les juges ne peuvent aliéner un bien résultant d'un vol que si l'origine du bien ne peut être prouvée ou si le propriétaire y renonce, et seulement pour payer des dettes dues à l'état, créancier toujours prioritaire. Or des amendes pénales entrent dans cette catégorie.

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Commentaires

lawok 34

C'est du recel tu peut fair suivre je pense

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VoleMaPoule 15

Je ne suis pas avocat (s'il y en a un parmi les lecteurs, qu'il confirme) mais il me semble que - si le vol a été indemnisé par ta compagnie d'assurance, elle est alors devenue le propriétaire du bien volé (et c'est donc à elle qu'il est restitué s'il vient à être retrouvé) - les juges ne peuvent aliéner un bien résultant d'un vol que si l'origine du bien ne peut être prouvée ou si le propriétaire y renonce, et seulement pour payer des dettes dues à l'état, créancier toujours prioritaire. Or des amendes pénales entrent dans cette catégorie.

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Miia490 20

Tu dispose d'un droit de suite sur ton bien soit de le recupere des mains d'autre personnes, qu'il soit vendu, donner... Juste à prouver que tu es le véritable propriétaire.

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