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Vide grenier affectif

Par Videgrenier - / mercredi 18 octobre 2017 08:00 / France - Romainville
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Comments
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  Hadriake  |  31

"L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader." (source : legifrance.gouv.fr)

Donc peu importe la manière, ça reste de l'effraction (et de toute façon, le "vol sans effraction" existe aussi au regard de la loi, donc...)

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  aetius365  |  5

Il n'est absolument pas nécessaire qu'il y ait eu effraction pour retenir le vol : le seul fait de prendre, ou même d'emprunter, quelque chose qui ne nous appartient pas sans le consentement du propriétaire est un vol.

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  honeyaddict  |  30

Faux : en droit français, l'article 132-73 du Code pénal assimile à l'effraction l'usage de fausses clés, de clés indûment obtenues, ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
L'effraction est une circonstance aggravante du vol. A contrario, cela signifie que le vol est à lui seul constitutif d'une infraction pénale (même s'il n'y a pas d'effraction).
Le cambriolage, c'est-à-dire le vol dans une maison, même sans effraction, est un vol aggravé. En effet, l'article 311-4 6° du Code pénal prévoit des peines aggravés pour le vol commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels.

Par  nilouu  |  4

Appelle-les fliiiiiiiics oui!!!!! J'étais tombée sur taré de ce type quand j'étais plus jeune!! Il me suivait partout et menaçait pour que je me remette avec lui!!! Ne te laisse surtout pas faire !!!!!

Par  FRANCKCOMPAGNIE  |  7

C'est ton ex, et il a toujours les clefs de ton appartement ?????? => pour ceci, TLBM

sinon direction police pour porter plainte pour vol (bon si c'était un appartement loué par vous deux , avec lui sur le bail, et que tu ne peux prouver que les meubles sont les tiens, tu es vraiment mal)

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  AlineAlune  |  30

Ouais enfin ya plein de raisons d'encore avoir les clés de chez son ex: c'est tout frais, il a fallu du temps pour trouver un autre appart... Tous les "ex" ne sont pas des psychopathes.

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