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Pour un excès de vitesse de 1 km/h, elle doit payer... 675 euros d’amende !

Par Alan / mercredi 15 novembre 2017 10:37
Conduire une voiture, ça implique de respecter le code de la route, ses panneaux, ses vitesses limitées, sans quoi on fonce vers la VDM. Également, il faut bien faire attention aux PV qu'on reçoit, comme l'a découvert cette conductrice du Tarn.

Appuie sur le champignon

Une conductrice de Labrugière dans le Tarn a fait un excès de vitesse, dépassant les 90 km/h autorisés d'un petit km/h. C'est bien connu que les radars ont une marge d'erreur, qui rentre en compte lors du calcul de la vitesse "estimée", il se peut donc très bien qu'elle roulait un peu plus vite que ça. Mais prendre une prune pour un calcul réduisant le dépassement de vitesse d'un km/h, c'est rageant.

Ce n'est pas le pire dans l'histoire…

Selon BFMTV, cette mère de famille, qui travaille à son compte, a reçu sa contravention de 45 euros et l'a payée tout de suite, pour régler l'affaire aussi rapidement que possible. 

Mais, et c'est un grand "Mais", il y a eu un couac : elle a par la suite reçu un nouveau courrier, lui réclamant la somme de 450 euros, ou 675 si elle souhaitait contester. Oui, grosse VDM, et surtout pas totalement compréhensible.

Erreur de remplissage

Cette demande n'est pas une erreur de l'administration, celle-ci estime juste qu'elle n'a pas correctement rempli le formulaire de la contravention. Et comment ? Elle n'a pas coché la case signifiant que tout propriétaire d'un véhicule de société doit dénoncer le nom du conducteur du véhicule au moment de l'infraction.

Le problème provenait du fait que la conductrice ignorait que sa voiture était considérée comme un véhicule de société… puis a fini par se rappeler qu'au moment de l'achat de celle-ci, le concessionnaire lui avait demandé son numéro de Siret pour bénéficier d'une remise.

"Mais en aucun cas ce véhicule n’est déclaré comme appartenant à ma société. Il a été payé avec mon compte bancaire personnel et ne figure pas dans les papiers de mon entreprise individuelle. Aucune mention ne figure d’ailleurs sur ma carte grise," explique-t-elle.

Selon elle, l'info devait provenir du concessionnaire, et compte bien faire recours. On lui souhaite bon courage dans sa bataille façon à l'administration !

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Top commentaires
Par  lennelei  |  4

Mmh, donner un numéro de SIRET pour avoir une remise mais acheter la voiture pour un usage personnel exclusivement ça me semble pas super réglo comme histoire... ça me ferait bien rigoler qu'elle se fasse en plus rattraper pour autre chose :) En tout cas, c'est pas une VDM puisqu'il y a sans doute une fraude quelconque au départ (ou à minima un usage pas hyper moral).

Commentaires
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  latourkipenche  |  15

Ni les compteurs de voitures ni les radars ne sont assez fiables pour être surs qu'elle roulait à 96 km/h, ça c'est la vitesse relevée. Un radar peut être très précis à condition de l'installer avec rigueur : un angle très précis par rapport à l'axe de la route qui doit être droite sur plus de 100 m avant l'emplacement, une distance du bord de la route calculée au poil prêt... C'est pour ça qu'on attribue une marge d'erreur, les forces de l'ordre n'ont pas le temps (ni les compétences) pour respecter exactement les préconisations réglementaires... Il y a eu un relevé exemplaire sur la promenades des Anglais, à Nice, il y a une quinzaine d'années, les palmiers faisaient du 100 km/h. Sous l'effet du vent qui soufflait fort à ce moment, les mouvements de ces arbres (bien enracinés, pourtant), "vibraient" en renvoyant des échos analysés comme ceux d'un véhicule en déplacement. Et de nombreuses anecdotes de tracteurs ou de moissonneuses-batteuses relevés à 120 km/h sur des départementales permettent de se poser des questions sur le fonctionnement plus proche de la pompe à fric que de la sécurité recherchée. Et quand tout ça va tomber, prochainement, d’ailleurs, entre les mains du privé, payé au rendement, on va avoir intérêt à ne pas pédaler trop vite sur les pistes cyclables

Par  Tharkun  |  35

Si elle persiste à affirmer qu'elle a fait passer à l'achat son véhicule personnel comme un véhicule de société, elle va en plus se prendre un redressement fiscal. Et je dirai TLBM.

Par  lennelei  |  4

Mmh, donner un numéro de SIRET pour avoir une remise mais acheter la voiture pour un usage personnel exclusivement ça me semble pas super réglo comme histoire... ça me ferait bien rigoler qu'elle se fasse en plus rattraper pour autre chose :) En tout cas, c'est pas une VDM puisqu'il y a sans doute une fraude quelconque au départ (ou à minima un usage pas hyper moral).

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  latourkipenche  |  15

Ça sent effectivement le tripotage de TVA.... Si en plus c'est un diesel, j'espère qu'elle n'a pas récupérer les 50% de taxes, ce n'est faisable que sur les véhicules strictement professionnels

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  tipolannick  |  4

Mais où avez vous vu qu'elle a acheté cette voiture pour son usage personnel exclusif ? elle est à son compte elle utilise son véhicule autant pour son usage professionnel que son usage personnel.

Par  pieterv06  |  22

Pas de discussion, l’État a besoin d’argent et c’est précisément à cela que servent les radars : une taxe supplémentaire. Au Moyen Âge les brigands détroussaient les voyageurs au coin d’un bois. À part le fait qu’aujourd’hui ils portent un uniforme bleu, les choses n’ont pas fondamentalement changé !

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  hel  |  35

Exemple bien mal choisi. Au moyen age, tous les usagers étaient raquettés. Ici seulement ceux qui ne respectent pas le code de la route... Essayer c'est magique on reçoit plus de PV à la maison...Ou occasionnellement quand on fait pas gaffe...

Par  janclodedus  |  16

Super, et ça avancer à quoi toutes ces condamnation ? Une clé sous la porte, une famille ruinée, des enfants vont l'avenir sera brisé ... si c'est ça que la société souhaite à aux générations futures ...

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  janclodedus  |  16

Elle a payé 45 euros d'amende et perdu 1 point, l'affaire aurait dû s'arrêter là. Des gens qui utilisent la même voiture en usage personnel ET professionnel il y en a des millions, c'est aussi le cas de de mon beau-père, et jusqu'à preuve du contraire, ils n'ont rien fait de mal.

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  MadameDodue  |  45

Sauf que visiblement le véhicule est un véhicule de société quand ça l'arrange, genre à l'achat quand il y a une remise sur la TVA. Je dis pas que la majoration surprise est pas abusée, mais si elle a essayé de gruger faut pas venir pleurer derrière parce que ça lui retombe dessus

Par  tipolannick  |  4

C'est connu, ça a été mis en place récemment, c'est une histoire de non dénonciation du conducteur étant donné qu'elle est considéré comme une entreprise et ils ne savent pas qu'elle est la seule dans son entreprise et que donc c'est forcément elle qui conduisait. Des tas de collègues infirmières ont eu le meme déboire. Actuellement au vu des nombreuses réclamations ils sont en train de revoir leur copie et on déjà baissé le montant de l'ammende. Mais c'est à savoir pour toute personne qui utilise un véhicule professionnel pour son entreprise 'artisants, commerçants, libéraux).

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