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Loire : ils découvrent des lingots d’or dans leur jardin… et sont contraints de les rendre

Par VDM / mardi 3 juillet 2018 10:30
Lingots d'or (illustration) - © iStock
Dans la Loire, un couple a acheté en 2002 une maison où il a découvert 28 lingots d’or. Après des années d’attente, la justice a finalement tranché : ils doivent rendre l’argent aux anciens propriétaires.

Le Progrès rapporte qu’un couple qui avait acheté une maison à Roanne en 2002 y a découvert quelque 28 lingots d’or, six en 2009 puis 22 en 2013.  Estimé à près de 800 000 euros, le pactole était caché dans le jardin. C’est un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment d’argent de Bercy, pour des opérations financières "atypiques" qui a mis la lumière sur ce couple et ensuite donné lieu à une enquête pénale, précise le journal.

Alors prévenue par le parquet de Roanne qui a diligenté l’enquête, l’ancienne propriétaire de la maison a assigné les actuels occupants en justice afin qu’ils lui restituent les lingots. La bataille judiciaire a commencé.

En 2015, le tribunal de Grande instance de Roanne a estimé que les plaignants apportaient des "éléments suffisamment probants" pour établir qu’ils étaient les propriétaires des lingots. Les nouveaux occupants de la maison avaient alors été condamnés à restituer les lingots. Mais ces derniers ont fait appel de la décision.

Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus, puis par la Cour de cassation en juin dernier. La justice a en effet estimé que "celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie, a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose". Le problème, c’est qu’entre-temps, le couple a vendu 23 lingots. En plus de devoir rendre les lingots restants, ils vont donc aussi devoir rembourser plus de 600 000 euros…

 

 

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Top commentaires
Par  Solidusrex  |  38

Pourquoi il manque souvent des mots dans ces articles? "Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus [FAUT DEVINER LE MOT?], puis par la Cour de cassation en juin dernier."

Sinon, je ne trouve pas spécialement malin de vendre les lingots alors qu'il y a le risque sérieux de devoir les rendre. C'était un coup à devoir payer la valeur des lingots.

Comments
Par  Solidusrex  |  38

Pourquoi il manque souvent des mots dans ces articles? "Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus [FAUT DEVINER LE MOT?], puis par la Cour de cassation en juin dernier."

Sinon, je ne trouve pas spécialement malin de vendre les lingots alors qu'il y a le risque sérieux de devoir les rendre. C'était un coup à devoir payer la valeur des lingots.

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  MadameDodue  |  47

D'un autre côté, entre le fait qu'ils ont essayé de frauder (ils étaient supposer déclarer leur trouvaille) et le fait qu'ils n'ont pas essayé de retrouver les propriétaires (il y a un numéro de série sur les lingots), fallait pas s'attendre à ce qu'on leur fasse un cadeau...

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  JoKing94  |  13

Bien que je concède qu'ils auraient dû déclarer leur trouvaille, de par la nature particulière du "butin", on doit distinguer 2 cas :
- cas 1 : ils étaient enterrés trop profondément et dans ce cas il y a violation du domaine de l’État (qui détient le sous-sol du territoire français). Et il faut condamner les anciens et actuels propriétaires.
-cas 2 : ils étaient à fleur de sol et dans ce cas, du fait que les actuels propriétaires ont acheté le terrain, tout ce qui se trouvait sur leur parcelle leur appartenait une fois la libération des lieux par les proprios. (sûrement ce qu'on tenté d'avancer les actuels proprios). Surtout que oublier 28 lingots d'or, cela me paraît difficilement possible, c'est même la première chose à récupérer quand on change de domicile selon moi.

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  moaia  |  4

JoKing94 pour ton information en France lorsque tu achètes un terrain tu deviens propriétaire de la surface et aussi du sous sol jusqu'au centre de la terre (raison pour la quel lors de la construction d'un métro ils te rachète une partie de ton terrain si ils passent en dessous )

Par  pikpakpok  |  33

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