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Par Ana / mercredi 10 septembre 2008 14:55 /
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Par  Meuhnon

Le plus simple: leur demander d'éteindre l'enseigne la nuit, ils seront peut être compréhensif. S'ils refusent, l'interrupteur est accessible depuis la rue, mais bon le faire tous les soirs ça devient soulant. Sinon il y a une jurisprudence très claire là dessus: tous les éléments de voirie, et a fortiori tous les éléments "commerciaux" qui sont susceptibles de générer une nuisance dans les terrains ou batiments privés donnent lieu à indemnisation. Soit tu la joues à l'amiable, soit tu demandes une évaluation par un expert pour indemnisation, et tous les mois un petit (voire gros) chèque..

Commentaires
Par  Meuhnon

Le plus simple: leur demander d'éteindre l'enseigne la nuit, ils seront peut être compréhensif. S'ils refusent, l'interrupteur est accessible depuis la rue, mais bon le faire tous les soirs ça devient soulant. Sinon il y a une jurisprudence très claire là dessus: tous les éléments de voirie, et a fortiori tous les éléments "commerciaux" qui sont susceptibles de générer une nuisance dans les terrains ou batiments privés donnent lieu à indemnisation. Soit tu la joues à l'amiable, soit tu demandes une évaluation par un expert pour indemnisation, et tous les mois un petit (voire gros) chèque..

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à proximité de l'enseigne, situé en hauteur, se trouve un interrupteur extérieur qui coupe le courant dans le magasin. c'est réservé à l'usage des pompiers en cas d'incendie

Tu as parfaitement le droit de te retourner contre eux, le panneau d'après ce que tu décris est devant tes fenêtres et cela représente une nuisance. De plus l'installation de panneaux publicitaires est légiférées, malheureusement il y a de nombreux abus non punis. Cependant il y a des habitants d'immeubles victimes de telles installations qui ont déjà porté plainte à plusieurs reprises au travers de la France, et il y en a quand même pas mal qui obtiennent gain de cause. Renseigne toi auprès de la BAP (brigade anti pub), le collectif "paysages de France", et la RAP (résistance à l'agression publicitaire), tu pourras certainement y trouver de l'aide ou un contact sur ta région pour qu'on t'enlève cette m...

et bien...il te reste plus qu'à prendre ta petite main et couper l'enseigne à l'interrupteur à l'exterieur. Tu peux pas le louper , en general ils sont blanc et rouge. Deux positions : 1 / 0 . A mettre sur Zero. Si sa te saoule trop, tu coupes le cable d'alimentation qui rentre ou sort de la boite. Mais c'est du sabotage hihi

Le droit à l'ensoleillement existe. Un panneau publicitaire occasionne des troubles, celui d'un manque d'ensoleillement par exemple. Est considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage : la diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Cass. Civ. 3, 18 juillet 1972, DS 1974. 73), C'est à approfondir, mais il faut se battre et faire valoir vos droits.

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