Aujourd'hui, tard dans la nuit. L'agence immobilière au-dessous de mon appart' (j'habite au 1er) a profité de la journée pour installer un superbe panneau publicitaire de 3 mètres sur 4, à 30 cm de ma fenêtre. Le panneau est lumineux, il ne fera plus jamais nuit. VDM
Ajouter un commentaire
Top commentaires
COMMENTS
Par
PinkxMinette
| 0
Rooh l'angoisse >_<
Malgré tout si tu as peur du noir, ça peut avoir une certaine utilité...
Malgré tout si tu as peur du noir, ça peut avoir une certaine utilité...
Par
huy_kiwi
| 27
rhoooooooo
tu pourras faire des économies éléctriques : plus besoin d'allumer de lampe chez toi =)
tu pourras faire des économies éléctriques : plus besoin d'allumer de lampe chez toi =)
Par
Jonathan
| 0
Je pense que tu peux te retourner contre eux (Ils auraient du te prévenir?!) via ton proprio si tu es locataire, enfin je dis ça sans exprience, je peux me tromper.
Par
Meuhnon
| 0
Le plus simple: leur demander d'éteindre l'enseigne la nuit, ils seront peut être compréhensif. S'ils refusent, l'interrupteur est accessible depuis la rue, mais bon le faire tous les soirs ça devient soulant.
Sinon il y a une jurisprudence très claire là dessus: tous les éléments de voirie, et a fortiori tous les éléments "commerciaux" qui sont susceptibles de générer une nuisance dans les terrains ou batiments privés donnent lieu à indemnisation.
Soit tu la joues à l'amiable, soit tu demandes une évaluation par un expert pour indemnisation, et tous les mois un petit (voire gros) chèque..
Sinon il y a une jurisprudence très claire là dessus: tous les éléments de voirie, et a fortiori tous les éléments "commerciaux" qui sont susceptibles de générer une nuisance dans les terrains ou batiments privés donnent lieu à indemnisation.
Soit tu la joues à l'amiable, soit tu demandes une évaluation par un expert pour indemnisation, et tous les mois un petit (voire gros) chèque..
Répondre
elpaco
| 25
à proximité de l'enseigne, situé en hauteur, se trouve un interrupteur extérieur qui coupe le courant dans le magasin.
c'est réservé à l'usage des pompiers en cas d'incendie
c'est réservé à l'usage des pompiers en cas d'incendie
Par
t'cheek
| 1
Installe des volets. ^^
Par
Tarentule
| 0
Tu as parfaitement le droit de te retourner contre eux, le panneau d'après ce que tu décris est devant tes fenêtres et cela représente une nuisance. De plus l'installation de panneaux publicitaires est légiférées, malheureusement il y a de nombreux abus non punis.
Cependant il y a des habitants d'immeubles victimes de telles installations qui ont déjà porté plainte à plusieurs reprises au travers de la France, et il y en a quand même pas mal qui obtiennent gain de cause.
Renseigne toi auprès de la BAP (brigade anti pub), le collectif "paysages de France", et la RAP (résistance à l'agression publicitaire), tu pourras certainement y trouver de l'aide ou un contact sur ta région pour qu'on t'enlève cette m...
Cependant il y a des habitants d'immeubles victimes de telles installations qui ont déjà porté plainte à plusieurs reprises au travers de la France, et il y en a quand même pas mal qui obtiennent gain de cause.
Renseigne toi auprès de la BAP (brigade anti pub), le collectif "paysages de France", et la RAP (résistance à l'agression publicitaire), tu pourras certainement y trouver de l'aide ou un contact sur ta région pour qu'on t'enlève cette m...
Répondre
0oLucioleo0
| 29
Oui, cela constitue un trouble anormal du voisinage.
Par
jeremie40
| 0
et bien...il te reste plus qu'à prendre ta petite main et couper l'enseigne à l'interrupteur à l'exterieur. Tu peux pas le louper , en general ils sont blanc et rouge. Deux positions : 1 / 0 . A mettre sur Zero. Si sa te saoule trop, tu coupes le cable d'alimentation qui rentre ou sort de la boite. Mais c'est du sabotage hihi
Par
comtessedeslys'
| 0
Pas drôle!!
#5 ou des rideaux occultants....
#5 ou des rideaux occultants....
Par
Osterzone
| 11
#5 > +1. XD
VDM...
VDM...
Par
martialmcmc
| 12
Le droit à l'ensoleillement existe. Un panneau publicitaire occasionne des troubles, celui d'un manque d'ensoleillement par exemple.
Est considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage :
la diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Cass. Civ. 3, 18 juillet 1972, DS 1974. 73),
C'est à approfondir, mais il faut se battre et faire valoir vos droits.
Est considérés par la jurisprudence comme des troubles excessifs du voisinage :
la diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Cass. Civ. 3, 18 juillet 1972, DS 1974. 73),
C'est à approfondir, mais il faut se battre et faire valoir vos droits.
Sinon il y a une jurisprudence très claire là dessus: tous les éléments de voirie, et a fortiori tous les éléments "commerciaux" qui sont susceptibles de générer une nuisance dans les terrains ou batiments privés donnent lieu à indemnisation.
Soit tu la joues à l'amiable, soit tu demandes une évaluation par un expert pour indemnisation, et tous les mois un petit (voire gros) chèque..