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Exact, mais juridiquement, ils obéissent toujours au même régime que les meubles. Le fait de les considérer comme des êtres doués de sensibilité n'a aucune conséquence pratique, à part un changement de dénomination dans les textes.

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C'est faux, aujourd'hui ils ne sont plus considérés comme des meubles et il est donc illégal d'abandonner, de violenter ou de tuer un animal !

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#35 Je pense pas qu'avant ( je ne sais pas de quand date cette loi" on pouvait brutaliser ou tuer un animal sans problème ( si c'était le cas alors c'est degueulasse)

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il y a des lois sur la maltraitance animale, et je pense que c'est indépendant du fait de les considérer comme objets ou non les considérer comme objets ou non, c'est plus une question pour savoir si on peut les saisir ou non et ce qu'ils deviennent dans un divorce

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de toute façon Laouuni à raison, juridiquement on ne considère plus qu'un animal est un bien meuble, texte modifié il y a 3 ans il me semble. La loi évolue selon les 3 critères dont les moeurs, et depuis quelques années l'animal est devenu au sens de la majorité un être doué de sensibilité, études à l'appui.

Par  baxxou

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