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Top commentaires
Par  Meuhnon  |  0

Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du cdlr). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de ton assurance pour défaut de maîtrise (R413-17). Je ne vois pas trop ce que la loi Badinter vient faire là dedans, elle ne concerne qu'une indemnisation pour les dommages corporels, pas matériels... Après selon le cas c'est à toi de peser le pour et le contre vis à vis des frais de réparation vs. malus de ton assurance... PS: Mon cher "julien (staff vdm)" tu as vu j'ai été sage cette fois-ci. Je ne voudrais pas recevoir une fessée...

Commentaires
Par  Erra  |  5

Mon Dieu, les mauvais réflexes de droit qui remontent : "oui, mais alors on doit appliquer la loi de 85 sur les accidents de la circulation d'une part, et d'autre part, la responsabilité du fait des choses. Est ce que le conducteur de la luge a moins de 16 ans ou bénéficie d'une autre protection particulière ? ... Osef, c'est VDM, pas un cas pratique >_<"

Par  Meuhnon  |  0

Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du cdlr). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de ton assurance pour défaut de maîtrise (R413-17). Je ne vois pas trop ce que la loi Badinter vient faire là dedans, elle ne concerne qu'une indemnisation pour les dommages corporels, pas matériels... Après selon le cas c'est à toi de peser le pour et le contre vis à vis des frais de réparation vs. malus de ton assurance... PS: Mon cher "julien (staff vdm)" tu as vu j'ai été sage cette fois-ci. Je ne voudrais pas recevoir une fessée...

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Par supremacy69 / vendredi 21 juin 2013 10:27 / France - Villeurbanne
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