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Top commentaires
Par  Meuhnon

Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du cdlr). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de

Commentaires
Par  Erra

Mon Dieu, les mauvais réflexes de droit qui remontent : "oui, mais alors on doit appliquer la loi de 85 sur les accidents de la circulation d'une part, et d'autre part, la responsabilité du fait des choses. Est ce que le conducteur de la luge a moins de 16 ans ou bénéficie d'une autre protection particulière ? ... Osef, c'est VDM, pas un cas pratique >_<"

Par  Meuhnon

Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du cdlr). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de

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