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Par Allithosphere - / lundi 23 mai 2016 17:17 / France - Toulon
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Par  LixouVonFure  |  38

Désolée pour ta mère, toutes mes condoléances. Peut-être évoque-t-elle des revenus "post-mortem" ? Par exemple des droits d'auteur, des dividendes, des loyers...bref des revenus toujours à son nom ? Je ne sais pas comment ça se passe juridiquement.

Commentaires
Par  LixouVonFure  |  38

Désolée pour ta mère, toutes mes condoléances. Peut-être évoque-t-elle des revenus "post-mortem" ? Par exemple des droits d'auteur, des dividendes, des loyers...bref des revenus toujours à son nom ? Je ne sais pas comment ça se passe juridiquement.

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  gazeleau  |  18

Froideur du préposé aux impôts, mais ça reste logique

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  Alan  |  40

Les gens voulaient leur bouton TLBM. J'ai arrêté d'essayer d'expliquer pourquoi certaines VDM ne devraient pas l'avoir, mais bon… Voilà un bon exemple.

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  Duriel  |  36

Non c'est aussi des misclick ça arrive les enfants. L'interlocutrice était étrangère ? Je me sens obligé de préciser qu'il n'y a aucun racisme ici pour ceux qui voudraient jouer les connards avec moi encore une fois. Car ça peut jouer sur sa compréhension, vu que maintenant on a un quota d'étrangers à engager même s'ils ne pigent rien à la langue française - je parle pas de SFR ni d'Orange non non pas du tout - donc voilà. Là encore je précise pour ceux qui voudraient jouer les malins que j'ai pas dit que je trouvais ça anormal de donner du travail aux étrangers, juste anormal de pas les aider à améliorer leur leçons de français en même temps. Mais sinon faut pas s'en faire les impôts c'est une institution, je veux dire, leur façon de fonctionner, de foutre la merde, c'est toute une manière.

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  lexbois  |  9

en même temps les postes pour les étrangers, on devrait réussir à en créer chez eux, au lieu d'augmenter nos impôts parce qu'on a la flemme d'aller jusqu'à là-bas et qu'on essaye d'en créer chez nous à la place.

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  BossBibou78  |  23

Moi je m'excuse envers l'auteur, je les mis sans faire exprès en voulant appuyez sur Je valide. Toute mes condoléances pour toi tout de même, et même si c'est compliqué, je te souhaite beaucoup de courage.

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  MDYKARDASHIAN  |  32

Le principe de VDM c'est qu'il y a les VDM et TLBM. Moi personnellement je ne trouve pas que cette VDM "mérite" de TLBM mais c'est le jeu, le contexte VDM. Il faut le prendre en compte avant de poster une VDM sinon il ne faut pas poster. Chacun son avis mais à ce moment là tout le monde dit "ma VDM ne devrait pas avoir de TLBM" c'est pour tout le monde pareil. Ya pas à faire de différences

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  malbou  |  17

oui mais ils avaient touché une somme de "dédommagement" de 20 000€ pour chacun me semble t-il donc c'est normal que les familles doivent payer comme tout le monde

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  irissetrose  |  18

Pourquoi les proches des victimes du 13 novembre en particulier ? Depuis des dizaines d'années, des dizaines de millions de personnes ont du payer les impôts d'un proche mort, ce n'est pas un phénomène nouveau. La mort (brusque, d'une personne jeune) n'est jamais banale, et donc jamais extra-ordinaire.

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  THBCM  |  23

Non pas du tout ! Deja pour moi qu'on le garde dans une prison ça m'énerve ! Parfois la peine de mort ne ferait pas de mal !

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  Pacifica  |  36

Renseignez-vous avant de vous offusquer, les familles des victimes du 13 novembre NE PAIERONT PAS les impôts des victimes. ça m'étonne que personne ne l'ait mentionné avant, on en a pas mal parlé aux infos. Je pense qu'avec une recherche google, vous trouverez l'information très vite.

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  Benjimr  |  34

Comme quoi les mentalités évoluent vachement ... La peine de mort ... Bref Alors ça peut paraître cynique et amoral mais une personne ayant toucher des revenus / aides / bénéficier de ses droits de citoyens doit participer pour que ce soit équitable. La mort durant l'année ne dispense pas de cette contribution. Concernant l'avocat commis d'office pour le terroriste : vous ne pouvez pas vouloir vivre dans un etat de droit et démocratique si c'est pour ensuite faire du cas par cas sur la façon dont on traite une personne. Ce serait la porte ouverte à nombre d'exactions et surtout renier même le concept.

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  Andurr  |  16

Je sais bien qu'il commence à être de bon ton de renifler avec dédain quand on avance le concept de Justice mais bon : dites-vous que lui payer un avocat c'est être meilleur que lui. Car être meilleur que lui c'est lui administrer une justice en bonne et due forme et non un lynchage en place publique comme lui le ferait. Et une justice en bonne et due forme ça implique un avocat. Et pour être plus concret j'ai lu un article qui disait qu'au final l'aide juridictionnelle ça allait quelque chose comme 2000 ou 3000 euro pour l'avocat. Il y a des sommes d'argent public bien plus importantes qui sont mal utilisés en France. Et vu l'ampleur du dossier que ça va être l'avocat travaille à perte. Le nourrir en prison coutera plus cher que sa défense.

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  irissetrose  |  18

Tu as des sources pour les 3000€? C'est impossible, c'est un énorme dossier qui va demander des centaines d'heures de travail... Ne serait-ce que le procès lui même, ça sera sans-doute tres long..

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  MancaVergogna  |  46

De toute façon, peu importe combien il est payé, il fait son métier en accord avec la loi et la procédure pénale. Il fallait bien que quelqu'un se charge de la sale besogne sinon il n'y aura jamais de procès et donc pas de condamnation. En plus ils vont perdre a tout les coups et ça va lui faire une réputation qui va sûrement lui ruiner sa carrière...

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  olije  |  8

A #20 : Oui, c'est le principe de l'état de droit. Toute personne accusée doit bénéficier d'un avocat pour l'aider à se défendre, quel qu'il soit et quelque soit le crime qui lui est reproché. C'est, entre autres, ce qui nous distingue de la barbarie

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  lylybou  |  19

Ét oui.. Je Suis actuellement en train de payer les impôts de ma mere decedee iii y a 6 mois... Lorsque l'on hérité on hérite aussi des dettes.. Ça ne me choque pas qu'on paie même pour les morts en France..

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  mariomci  |  26

Non, une personne décédée ne perçoit rien. Nous parlons ici d'une année après le décès. Tout au plus, ce sont les héritiers / ayants droit qui perçoivent et doivent rendre des comptes au fisc.

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Ta remarque n'est pas tout a fait juste , il reste des usufruits s''ils ont été séparés de la nue propriété. Une succession peut durer tant que tous les "héritiers" potentiels n'ont pas été retrouvés et donné leur réponse quant au passif et à l'actif successoral. L'état du " compte titres" ( j'emploie ce mot exprès car "fichier" fait inhumain) doit donc rester en l'état ni vente ni don du compte titres et s'ils génèrent des gains ce sont des revenus imposables.

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  irissetrose  |  18

Ça dépend le stade où en est la succession non? Selon les cas, c'est loin d'être instantané. Et dans l'intervalle, il peut y avoir un compte à son nom sur lequel sont encaissés des loyers.

Par  talkativenana973  |  42

Bonjour, la question n'est pas si bête.La succession de votre maman n'est peut être pas encore close. Si elle avait des investissements en contrats financiers et titres ( en bourse avec actions, obligations etc...) les revenus de ces investissements lui arrivent sur son compte titres à son nom. Par ailleurs dans les héritages, il suffit que les descendants du décédé aient "hérité" de l'usufruit de ce portefeuille de titres pour qu'ils ne soient pas vendus et génèrent des gains donc des revenus.

Par  Tante Sam  |  23

J'en ai eu une similaire ... Démarcheur téléphonique: - Bonjour, j'aimerais parler à Mme S. (ma maman) moi: - Elle est décédée depuis 2 ans. lui: - C'est pas grave, je la rappellerai plus tard! ... toutes mes condoléances. Comme si gérer la mort d'un proche n'était pas assez douloureux, il faut se taper ce genre de situations...

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  lapovlucette  |  25

Ou alors il s'est dit "encore une excuse a deux balles "^^ ( quand j'appelle mes clients beaucoup trouvent des astuces invraisemblables pour faire croire que ce ne sont pas eux au bout du fil)

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